Derniers ajouts
L'ordre du jour:
- Examens des nouveautés importantes relatives au dossier des martyrs et blessés et de l'amnistie générale.
- Identification des recommandations supplémentaires à inclure dans le deuxième rapport de la commission.
- Débat concernant le projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles pour le recrutement dans la fonction publique.
30 mai 2012
La lecture du rapport préparé par le rapporteur général du comité de coordination et de rédaction concernant l'avancement des travaux des commissions constituantes
30 mai 2012
L'étude d'une instance constitutionnelle indépendante pour les élections
30 mai 2012
Brouillon N°3 du préambule de la constitution
30 mai 2012
- Exposé du rapport des deux réunions de travail effectuées entre une délégation de la commission et, d'une part, le président de la haute instance de lutte contre la corruption, d'une autre part, le directeur général de la douane.
- Poursuite de l'examen du rôle joué par la commission en tant que commission spéciale chargée du suivi des questions de la réforme administrative et de lutte contre la corruption.
- Les moyens matériels mis à la disposition de la commission pour exercer ses fonctions.
29 mai 2012
L'évaluation des auditions effectuées et des travaux de la commission et le début des discussions au sujet de l'organisation de visites sur le terrain à l'intérieur du pays
29 mai 2012
L'étude du rapport d'avancement des travaux de la commission
29 mai 2012
Audition des représentants de l'Observatoire ATIDE pour les élections
29 mai 2012
La question de la publication des PVs de la commission, l'avancement du rapport des travaux et l'étude comparative entre différents projets de constitution proposés devant la commission
16 mai 2012
L'étude d'une instance constitutionnelle indépendante pour les élections
16 mai 2012
