Derniers ajouts
Etude de la 1e mouture du brouillon du préambule et de son 6e paragraphe
16 mai 2012
Présentation de l'ordre du jour suivant:
- Proposition de perceptions de la prochaine séance plénière relative aux dossiers des martyrs de la révolution et de l'amnistie générale.
- Publication du rapport final de la commission d'enquête.
- Manifestation des bénéficiaires de l'amnistie générale.
- Evaluation des mesures prises par le gouvernement.
15 mai 2012
- Les documents de travail préparés par les groupes s'occupant de la lutte contre la corruption, la réforme administrative et la récupération des fonds détournés.
- Le suivi des dossiers présentés à la commission par les membres responsables de ces dossiers.
15 mai 2012
Etude comparative entre différents projets de constitution proposés devant la commission
15 mai 2012
Audition de Monsieur Kais Saied au sujet de la notion des instances constitutionnelles
15 mai 2012
Etude du 5e paragraphe du préambule
15 mai 2012
L'audition du Professeur Nejib Belaid, spécialiste en fiscalité locale au sujet des garanties constitutionnelles en matière de fiscalité locale
14 mai 2012
La question de la date limite de l'élaboration de la constitution, la question de la publication des PVs de la commission et l'étude comparative entre différents projets de constitution proposés devant la commission
14 mai 2012
Audition de Monsieur Chafik Sarsar au sujet de l'instance constitutionnelle pour les élections
14 mai 2012
Etude d'un 1er brouillon du préambule
14 mai 2012
