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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

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Publications élus

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Derniers ajouts
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Brouillon N°2 du préambule de la constitution

L'audition de Monsieur Amine Ben Ali au sujet de la municipalité participative

Présentation de l'ordre du jour suivant: - Proposition d'une liste d'associations qui travaillent dans le domaine de la commission et suggestion d'une séance d'audition. - Répartition de la commission en sous-commissions pour faire participer tous les membres dans le travail. - Discussion et mise à jour des recommandations du premier rapport mensuel et de la séance plénière.

L'évaluation des travaux de la commission et le début des discussions au sujet de l'organisation de visites sur le terrain à l'intérieur du pays

Compte-rendu de la visite d'un groupe de députés au conseil européen et à la cour européenne des droits de l'homme en France et au tribunal constitutionnel fédéral et à la cour suprême en Allemagne

Audition des représentants de l'Observatoire Chahed

Etude des principaux axes: Préambule, principes fondamentaux et amendement de la constitution

Rapport mensuel

Rapport mensuel

L'élaboration des questions et manières de lutte contre la corruption et l'examen des dossiers présentés devant la commission y compris le dossier des concours.