Projets de loi 2012
Projet de loi N°73/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé à Tunis le 25 Septembre 2012 entre la Tunisie et le fond saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de "réseau de transport de gaz naturel".
08 novembre 2012
Projet de loi N°74/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé à Tunis le 25 Septembre 2012 entre la Tunisie et le fond saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de "Développement du système de formation professionnelle".
08 novembre 2012
Projet de loi N°75/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé à Tunis le 25 Septembre 2012 entre la Tunisie et le fond saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de "Centrale électrique de Sousse".
08 novembre 2012
Projet de loi N°76/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé le 21 septembre 2012 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Islamique de Développement en qualité d'administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement, relatif à l'aide au financement d'un projet d'optimisation du système de la formation professionnelle aux régions de l'ouest.
08 novembre 2012
Projet de loi N°77/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé le 21 septembre 2012 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Islamique de Développement, relatif à l'aide au financement d'un projet de centrale électrique à cycle double à Sousse (Sousse D).
09 novembre 2012
Projet de loi N°78/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé le 21 septembre 2012 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Islamique de Développement , concernant le financement d'un programme d'optimisation du système de la formation professionnelle pour l'emploi aux régions tunisiennes de l'ouest et du sud.
09 novembre 2012
Projet de loi N°79/2012 relatif à l'approbation de l'accord de prêt complémentaire signé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fond International de Développement Agricole en date du 21 Septembre 2012 pour le financement du programme de développement agricole intégré de Seliana (2ème Tranche).
09 novembre 2012
Projet de loi N°80/2012 relatif à la création d'une mutuelle des sportifs.
09 novembre 2012
Projet de loi organique N°81/2012 relatif à l'instance nationale de prévention contre la torture.
20 novembre 2012
Projet de loi organique N°82/2012 portant approbation à l'accord de prêt signé à Tunis le 8 Novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie destiné à renforcer le budget en vue de refinancer des projets dans le domaine de l’infrastructure.
20 novembre 2012
