Projet de loi organique N°82/2012 portant approbation à l'accord de prêt signé à Tunis le 8 Novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie destiné à renforcer le budget en vue de refinancer des projets dans le domaine de l’infrastructure.
Publié le
20 novembre 2012
Projet de loi N°
2012/82
Issu de
Ministère de l’Investissement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du Gouvernement
