Amendement sur Préambule Soumis par 59 élus
Dhamir Mannai, Moez Kammoun, Hasna Mersit, Mohamed Chafik Zorkin, Kamel Ben Amara, Essia Naffati, Halima Guenni, Farah Nsibi, Khalid Belhaj, Soulef Ksantini, Najla Bourial, Moncef Cheikhrouhou, Mounira Omri, Abderrazak Khallouli, Mohamed Ben Youssef Hamdi, Kamel Saadaoui, Mohamed Allouch, Mahmoud El May, Mohamed Nejib Hosni, Noômane Fehri, Mahmoud Baroudi, Mohamed Tahar Ilahi, Iskander Bouallagui, Slimane Hlal, Mongi Rahoui, Fatma Gharbi, Jamel Gargouri, Jamel Touir, Issam Chebbi, Samira Merai, Souad Abderrahim, Adel Ben Attia, Nafti Mahdhi, Abderraouf Ayadi, Mohamed Karim Krifa, Rim Thairi, Hela Hammi, Ahmed Mechergui, Hatem Klaii, Mohamed Salah Chairat, Yamina Zoghlami, Tahar Hmila, Nafissa Marzouki, Abdessalem Chaabane, Tarek Labidi, Mohamed Mondher Ben Rahal, Saâd Bouaïche, Anouar Marzouki, Oussama Al Saghir, Sana Mersni, Moufida Marzouki, Warda Turki, Ali Houiji, Wissem Yassine, Frej Ben Amor, Mokhtar Lamouchi, Rabeh Khraifi, Faiçal Jadlaoui, Hichem Ben Jemaa
Amendement relatif au sixième paragraphe:
Conscients de la nécessité de participer à la sécurité du climat et à la sauvegarde d’un environnement sain, de façon à garantir la pérennité de nos ressources naturelles et la continuité d’une existence paisible pour les générations futures, et afin de réaliser la volonté du peuple d'être le bâtisseur de son histoire, convaincu que la science, le travail et la création sont des valeurs humaines nobles, et d’être un peuple pionnier aspirant à apporter une contribution supplémentaire à la civilisation sur la base de l’indépendance des décisions nationales, de la paix mondiale et de la solidarité humaine ;
Amendement sur l'article 10 Soumis par 14 élus
Hasna Mersit, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Mahmoud Baroudi, Fadhel Elouej, Hedi Chaouech, Najla Bourial, Nafissa Marzouki, Rabiaa Najlaoui, Hichem Hosni, Iyed Dahmani, Maya Jeribi, Mahmoud El May, Rim Mahjoub, Mohamed Karim Krifa
Amendement de l'article:
Remplacer “juste et équitable” par “se basant sur l’équité et dans le but de réaliser la justice sociale”.
Amendement sur l'article 15 Soumis par 15 élus
Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Mahmoud Baroudi, Khmais Ksila, Mohamed Ali Nasri, Mahmoud El May, Nadia Chaabane, Abdelaziz Kotti, Mahmoud Baroudi, Mohamed Karim Krifa, Ahmed Brahim, Foued Thamer, Mouldi Riahi, Jalel Bouzid, Lobna Jeribi, Rim Mahjoub
Amendement de l'article:
La politique éducative et l’enseignement sont le fait de l’Etat qui garantit la neutralité des institutions éducatives et de l’enseignement de toute instrumentalisation partisane ou politique.
Amendement sur l'article 31 Soumis par 16 élus
Iyed Dahmani, Ahmed Essefi, Khmais Ksila, Mohamed Ali Nasri, Fadhel Saghraoui, Mohamed Abdelmonem Krir, Omar Chetoui, Nadia Chaabane, Samir Bettaieb, Mahmoud El May, Fadhel Elouej, Mohamed Chafik Zorkin, Najla Bourial, Mohamed Gahbich, Maya Jeribi, Dhamir Mannai
Amendement de l'article 31 - Ajout:
L’Etat garantit le droit à l’information. Il garantit le droit d’accès à l’information.
Il garantit le droit d’accès aux réseaux de communication et la neutralité du Net.
Amendement sur l'article 44 Soumis par 56 élus
Dhamir Mannai, Moez Kammoun, Hatem Klaii, Hasna Mersit, Mohamed Chafik Zorkin, Kamel Ben Amara, Jamel Touir, Issam Chebbi, Samira Merai, Souad Abderrahim, Adel Ben Attia, Nafti Mahdhi, Abderraouf Ayadi, Mohamed Karim Krifa, Hela Hammi, Rim Thairi, Ahmed Mechergui, Mohamed Salah Chairat, Yamina Zoghlami, Nafissa Marzouki, Abdessalem Chaabane, Tarek Labidi, Anouar Marzouki, Sana Mersni, Moufida Marzouki, Saâd Bouaïche, Warda Turki, Oussama Al Saghir, Ali Houiji, Wissem Yassine, Mokhtar Lamouchi, Frej Ben Amor, Rabeh Khraifi, Faiçal Jadlaoui, Hichem Ben Jemaa, Essia Naffati, Halima Guenni, Farah Nsibi, Khalid Belhaj, Soulef Ksantini, Najla Bourial, Moncef Cheikhrouhou, Mounira Omri, Abderrazak Khallouli, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Kamel Saadaoui, Mohamed Allouch, Mahmoud El May, Mohamed Nejib Hosni, Mahmoud Baroudi, Mohamed Tahar Ilahi, Iskander Bouallagui, Slimane Hlal, Mongi Rahoui, Fatma Gharbi, Jamel Gargouri
Amendement de l’article:
Amendement sur l'article 52 Soumis par 17 élus
Fadhel Elouej, Hedi Chaouech, Mouldi Zidi, Amira Marzouk, Mohamed Karim Krifa, Najla Bourial, Mahmoud El May, Nadia Chaabane, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Fatma Gharbi, Khmais Ksila, Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Hasna Mersit, Samir Bettaieb, Saâd Bouaïche, Said Kharchoufi, Chokri Kastalli
Supprimer la condition “depuis 10 ans au moins” concernant la nationalité tunisienne.
Amendement sur l'article 76 Soumis par 28 élus
Samir Bettaieb, Ahmed Brahim, Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Mohamed Ali Nasri, Najla Bourial, Salma Hedia Mabrouk, Chokri Yaich, Nadia Chaabane, Chokri Kastalli, Jamel Gargouri, Mohamed Karim Krifa, Samira Merai, Khmais Ksila, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Mongi Rahoui, Hattab Barakati, Rim Mahjoub, Mohamed Chafik Zorkin, Abdelaziz Kotti, Mahmoud El May, Ahmed Essefi, Fatma Gharbi, Hasna Mersit, Lobna Jeribi, Jalel Bouzid, Maya Jeribi, Ikbel Msadaa, Fathi Eltaif
Proposition d'ajout d'article après l'article 76 - Texte de l'article proposé:
Ne peut donner l’autorisation de l’engagement des forces armées que le président de la République, et ce dans le but de défendre la République ou par respect à une obligation internationale.
Lors de l'engagement des forces armées pour les raisons mentionnées dans le premier paragraphe, le président de la République informe l'assemblée des représentants du peuple immédiatement des raisons, du lieu, de la durée de l'engagement et de l'effectif engagé.
Si l'assemblée des représentants du peuple ne se réunit pas dans les dix premiers jours suivant l'engagement des forces armées, le président de la République présente les informations demandées dans le deuxième paragraphe à la commission parlementaire concernée.
L'armée nationale est commandée selon les directives du ministre chargé de la défense après autorisation de la part du président de la République.
Il est impossible de créer un organe d’investigation à part li'nstance d'investigation de l’armée nationale ou de la police ou de la garde nationale.
Le président de la république nomme les présidents de chaque organe d'investigation en vertu du cinquième paragraphe, et se charge de la responsabilité politique de contrôler et de diriger ces organes. Le ministre chargé de la défense ou le ministre chargé de l'intérieur peut se charger de cette responsabilité après concertation avec le chef du gouvernement.
L'assemblée des représentants du peuple approuve la décision de nomination à la majorité des 2/3 de ses membres.
La loi organise les objectifs des organes d'investigation, ses pouvoirs et ses fonctions, assure la coordination entre tous ces organes et garantit le contrôle politique de ses activités.
Amendement sur l'article 122 Soumis par 15 élus
Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Noômane Fehri, Khmais Ksila, Mahmoud El May, Nadia Chaabane, Mohamed Karim Krifa, Najla Bourial, Fatma Gharbi, Rabiaa Najlaoui, Fadhel Elouej, Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Hasna Mersit, Hedi Chaouech, Ahmed Essefi, Samir Bettaieb
Amendement de l'article 122:
Amendement sur l'article 123 Soumis par 15 élus
Hedi Chaouech, Fadhel Elouej, Mouldi Zidi, Mohamed Karim Krifa, Mahmoud El May, Hasna Mersit, Amira Marzouk, Saâd Bouaïche, Aymen Zouaghi, Fathi Eltaif, Hichem Hosni, Iyed Dahmani, Tarek Bouaziz, Bechir Nefzi, Ikbel Msadaa
Suppression du nombre "neuf" de la composition de l'instance.
Amendement sur l'article 126 Soumis par 15 élus
Rabiaa Najlaoui, Foued Thamer, Nadia Chaabane, Hasna Mersit, Samir Bettaieb, Chokri Kastalli, Najla Bourial, Ahmed Essefi, Fadhel Elouej, Hedi Chaouech, Mahmoud El May, Mongi Rahoui, Iyed Dahmani, Fatma Gharbi, Salma Hedia Mabrouk
Reformulation de l'article:
L’instance examine les politiques générales de l’Etat dans les domaines économique, social, environnemental pour la réalisation du développement durable garantissant les droits des futures générations et soutient la recherche scientifique et ses institutions. Elle est obligatoirement consultée pour les projets de loi en rapport avec son domaine de compétence et la motivation du refus de prendre son avis en compte doit être publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
L’instance est composée de membres compétents et intègres qui exercent leurs fonctions pendant un seul mandat de six ans.