Amendement sur Préambule Soumis par 15 élus
Kalthoum Badreddine, Meherzia Labidi, Warda Turki, Hajer Azaiez, Abdelhalim Zouari, Hafedh Ibrahim Lassoued, Jamal Bouajaja, Abdelkader Kadri, Bechir Chammem, Habiba Triki, Mokhtar Lamouchi, Baya Jaouadi, Aicha Dhaouadi, Essia Naffati, Monia Gasri
Inclure le principe de la dignité de l’homme au début du préambule et le supprimer du début du 4ème paragraphe.
Amendement sur Préambule Soumis par 15 élus
Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Salma Hedia Mabrouk, Nadia Chaabane, Samir Bettaieb, Foued Thamer, Naceur Brahmi, Mohamed Nejib Khila, Najla Bourial, Ahmed Essefi, Ahmed Brahim, Mohamed Karim Krifa, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Chokri Kastalli, Abdelkader Kadri, Ali Bechrifa
Amendement relatif au cinquième paragraphe:
“Sur la base de la place qu'occupe l’être humain en tant qu'être digne et notre appartenance culturelle...
Renforçant l'unité maghrébine...
Soutenant notre appartenance méditerranéenne...”
Amendement sur l'article 10 Soumis par 15 élus
Mounir Ben Hnia, Hedi Ben Braham, Samia Ferchichi, Abdelhalim Zouari, Aicha Dhaouadi, Amel Ghouil, Basma Jebali, Mounira Omri, Noômane Fehri, Salma Hedia Mabrouk, Mohamed Chafik Zorkin, Ali Fares, Dalila Babba, Abdelkader Kadri, Kamel Ben Romdhane
Supprimer “lutter contre l’évasion et la fraude fiscales” du premier paragraphe.
Amendement sur l'article 31 Soumis par 30 élus
Amel Ghouil, Kamel Ben Romdhane, Kalthoum Badreddine, Baya Jaouadi, Mohamed Tahar Tlili, Jamal Bouajaja, Mokhtar Lamouchi, Abdelhalim Zouari, Mohamed Chafik Zorkin, Hafedh Ibrahim Lassoued, Essia Naffati, Imen Ben Mhamed, Nejib Mrad, Imed Hammami, Slaheddine Elhiba, Farida Labidi, Aicha Dhaouadi, Abdelmajid Najar, Amel Azzouz, Salha Ben Aicha, Mounir Ben Hnia, Hela Hammi, Abdelkader Kadri, Sana Haddad, Dalila Babba, Mokhtar Lamouchi, Mohamed Neji Gharsalli, Rafik Tlili, Ahmed Brahim, Nafti Mahdhi
Ajout d’un article après le 31:
L’État se charge de la collecte des statistiques concernant les domaines économiques, démographiques, sociales et environnementales.
L’État garantit aux citoyens le droit à une information statistique officielle, neutre, transparente et disponible pour tous en garantissant le secret des informations personnelles.
Amendement sur l'article 34 Soumis par 3 élus
Samia Ferchichi, Abdelkader Kadri, Hichem Hosni
Ajout d'un paragraphe à la fin de l'article:
Obligation de neutralité des associations et des syndicats par rapport à l’instrumentalisation partisane.
Amendement sur l'article 43 Soumis par 15 élus
Essia Naffati, Nafti Mahdhi, Habib Ellouz, Farah Nsibi, Adel Ben Attia, Aicha Dhaouadi, Monia Gasri, Mohsen Kaabi, Mohamed Saidi, Hajer Azaiez, Sana Mersni, Imen Ben Mhamed, Khira Sghairi, Abdelkader Kadri, Samia Ferchichi
Amendement de l'article comme suit:
L'Etat garantit le droit à l'eau et les installations sanitaires sont garanties.
Amendement sur l'article 46 Soumis par 28 élus
Zohra Smida, Samia Ferchichi, Abdelkader Kadri, Baya Jaouadi, Tarek Bouaziz, Nejiba Beryoul, Ahmed Smiai, Dalila Babba, Mokhtar Lamouchi, Bechir Chammem, Nabiha Torjmane, Hanène Sassi, Halima Guenni, Said Kharchoufi, Habib Ellouz, Abdelhalim Zouari, Adel Ben Attia, Kamel Ben Amara, Aicha Dhaouadi, Kamel Ammar, Abdelmajid Najar, Ali Houiji, Nafti Mahdhi, Salha Ben Aicha, Mohamed Chafik Zorkin, Sana Mersni, Frej Ben Amor, Khira Sghairi
Proposition d'ajout d’un article après l'article 46 et avant l'article 47 comme suit:
L’Etat garantit le droit des parents de prendre soin de leurs enfants, et le droit dans leur éducation. Il garantit aussi leur droit d’être soignés par leurs enfants lorsqu’ils sont âgés ou invalides.
Amendement sur l'article 64 Soumis par 15 élus
Kamel Ben Romdhane, Khira Sghairi, Amel Ghouil, Hela Hammi, Sana Mersni, Abdelkader Kadri, Nejib Mrad, Farida Labidi, Habib Ellouz, Samia Ferchichi, Ahmed Smiai, Slaheddine Elhiba, Mohamed Zrig, Zohra Smida, Imen Ben Mhamed
Ajouter la loi organique du budget aux lois organiques énumérées dans l'article 64.
Amendement sur l'article 103 Soumis par 15 élus
Sana Mersni, Latifa Habachi, Hela Hammi, Nabiha Torjmane, Basma Jebali, Frej Ben Amor, Abdelkader Kadri, Imed Hammami, Hedi Ben Braham, Aicha Dhaouadi, Ahmed Smiai, Badreddine Abdelkafi, Imen Ben Mhamed, Neji Jmal, Salma Sarsout
Ajout d'un deuxième paragraphe nouveau comme suit:
“Les nominations aux hautes fonctions judiciaires se font par ordre gouvernemental sur proposition du ministre de la justice. La loi fixe ces fonctions.”
Amendement sur l'article 107 Soumis par 16 élus
Latifa Habachi, Essia Naffati, Hela Hammi, Nabiha Torjmane, Hedi Ben Braham, Basma Jebali, Fathi Ayadi, Imen Ben Mhamed, Frej Ben Amor, Aicha Dhaouadi, Abdelkader Kadri, Sana Mersni, Salha Ben Aicha, Mounira Omri, Badreddine Abdelkafi, Slaheddine Elhiba
Supprimer “en matière de crimes militaires” du deuxième paragraphe de l'article 107.
Amendement sur l'article 112 Soumis par 15 élus
Imed Hammami, Sana Mersni, Dalila Babba, Imen Ben Mhamed, Basma Jebali, Abdelkader Kadri, Slaheddine Elhiba, Mokhtar Lamouchi, Nabiha Torjmane, Hela Hammi, Fathi Ayadi, Hedi Ben Braham, Badreddine Abdelkafi, Salha Ben Aicha, Amel Ghouil
Ajout à la fin du deuxième paragraphe:
“La loi organise la relation entre le ministère public et le ministre de la justice”.
Amendement sur l'article 122 Soumis par 15 élus
Mounir Ben Hnia, Abdelkader Kadri, Samia Ferchichi, Bechir Chammem, Nejib Mrad, Sana Mersni, Abdelhalim Zouari, Imed Hammami, Mounira Omri, Kamel Ben Romdhane, Warda Turki, Dalila Babba, Slaheddine Elhiba, Imen Ben Mhamed, Hedi Ben Braham
Suppression du premier paragraphe et reformulation de l'article:
Les instances constitutionnelles jouissent de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Elles sont élues par l’Assemblée des Représentants du Peuple, lui présentent un rapport annuel et sont responsables devant elle. Tous les organes de l'État se doivent de leur porter assistance dans la réalisation de leur mission.
Les instances sont consultées concernant les projets de lois et donnent leurs avis au sujet des questions de son domaine de compétence.
La composition des instances, les modes de leur sélection et leur organisation sont fixés par la présente constitution ou la loi.
Amendement sur l'article 127 Soumis par 30 élus
Bechir Chammem, Habiba Triki, Mohamed Saidi, Mounira Omri, Kamel Ammar, Nabiha Torjmane, Mokhtar Lamouchi, Frej Ben Amor, Sana Haddad, Bechir Lazzem, Jamal Bouajaja, Abdelmajid Najar, Adel Ben Attia, Monia Gasri, Halima Guenni, Abdelkader Kadri, Zohra Smida, Abdelhalim Zouari, Samia Ferchichi, Khira Sghairi, Farah Nsibi, Nejib Mrad, Habib Ellouz, Basma Jebali, Salma Sarsout, Warda Turki, Moez Belhaj Rhouma, Nejiba Beryoul, Hafedh Ibrahim Lassoued, Abdelbasset Becheikh
Après l'article 127 - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil Supérieur Islamique:
Le Conseil Supérieur Islamique se charge de fournir des conseils sur les projets de lois qui lui sont soumis par l'Assemblée des Représentants du Peuple. Le conseil oeuvre également à préserver l'unité de la communauté à la lumière de la tradition sunnite, à diffuser les vraies notions de l'Islam et à mettre en évidence ses réelles fondements par sa pensée, sa culture et sa civilisation.
Le Conseil Supérieur Islamique se compose de neuf membres compétents et intègres, qui exercent leurs fonctions pendant un seul mandat de six ans, avec renouvellement du tiers de ses membres tous les deux ans.
Amendement sur l'article 127 Soumis par 29 élus
Mouldi Riahi, Ahmed Essefi, Hela Hammi, Jalel Bouzid, Yamina Zoghlami, Mohamed Gahbich, Kaouther Ladgham, Tahar Hmila, Samira Merai, Slaheddine Elhiba, Noômane Fehri, Badreddine Abdelkafi, Essia Naffati, Mohamed Habib Harguem, Lobna Jeribi, Hichem Hosni, Aicha Dhaouadi, Mohamed Zrig, Samia Ferchichi, Imen Ben Mhamed, Hafedh Ibrahim Lassoued, Abdelkader Kadri, Mehdi Ben Gharbia, Mohamed Chafik Zorkin, Moncef Cheikhrouhou, Mourad Amdouni, Rabeh Khraifi, Zohra Smida, Kais Mokhtar
Au chapitre des instances constitutionnelles - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil National du Dialogue Social:
Le conseil National du Dialogue Social jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière. Il réunit les trois parties sociales d'une manière égale et chaque partie nomme son représentant.
Le conseil est obligatoirement pour les projets de textes législatifs en relation directe ou indirecte avec les relations de travail et d'emploi et du domaine social et économique. Le conseil peut également se charger par lui-même des questions sociales et économiques, et faire des propositions dans ce sens.
Le statut du conseil est fixé en vertu d'une loi.
Amendement sur l'article 137 Soumis par 30 élus
Mokhtar Lamouchi, Walid Bennani, Dalila Bouain, Kamel Ben Romdhane, Nafti Mahdhi, Mounira Omri, Samia Ferchichi, Adel Ben Attia, Nejiba Beryoul, Hafedh Ibrahim Lassoued, Abdelkader Kadri, Mohamed Zrig, Nabila Askri Snoussi, Fattouma Attia, Moufida Marzouki, Warda Turki, Bechir Chammem, Zohra Smida, Hela Hammi, Dalila Babba, Aymen Zouaghi, Habiba Triki, Aicha Dhaouadi, Amel Azzouz, Nabiha Torjmane, Sana Haddad, Baya Jaouadi, Mohsen Kaabi, Mohamed Saidi, Hedi Ben Braham
Ajout d'un article - Texte de l'article proposé:
Les gouvernorats les moins développés bénéficient d’une discrimination positive pour réaliser l’équilibre entre eux.