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Droits et libertés . Article 41

Le droit à la culture est garanti.

Le droit à la création est garanti. L’État encourage la création culturelle, et soutient la culture nationale dans son authenticité, sa diversité et sa créativité, de sorte qu’elle renforce les valeurs de tolérance, de refus de la violence, d’ouverture sur les différentes cultures et de dialogue des civilisations.

L’État protège le patrimoine culturel et garantit sa transmission aux générations futures qui y ont droit.