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Autorité locale . Article 123

Le pouvoir local est fondé sur la décentralisation dans le cadre de l’unité de l’État.

La décentralisation est concrétisée par des collectivités locales comprenant des municipalités, des régions et des départements qui couvrent l’ensemble du territoire de la République conformément à une division fixée par la loi.

D’autres catégories spécifiques de collectivités locales peuvent être créées par loi.