Derniers ajouts
Rapport de la commission de la législation générale concernant la loi organique portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire.
21 mars 2013
Rapport relatif au débat national autour du projet de constitution à l'étranger: Préambule et chapitre des dispositions générales.
19 mars 2013
Proposition de projet de loi organique relative à la fixation d'une date des élections après adoption de la constitution - Bloc Démocrate.
11 mars 2013
Proposition de calendrier par le bloc démocrate.
11 mars 2013
L'ordre du jour se compose de:
- Evaluation de l'audition de Taoufik Bouderbala, Noureddine Hached et du ministre délégué chargé des relations avec l'ANC
- Poursuite de la mise en place de la méthodologie de travail
- Différentes questions
07 mars 2013
Le rapport d'AlBawsala présenté à la commission du règlement intérieur lors de la séance d'audition du 5 Mars 2013.
Cette version du document ne contient pas les chiffres des absences/présences des élus. Chiffres qui seront mis en ligne bientôt sur la nouvelle version de notre site marsad.tn
07 mars 2013
Avis de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité concernant les propositions faites lors de la plénière.
01 mars 2013
Le rapport complémentaire de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité.
27 février 2013
Rapport final de la commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
19 février 2013
Projet de loi organique N°20/2013 relative à l'organisation du travail de l'Assemblée Nationale Constituante.
01 février 2013
