Derniers ajouts
Désignation de deux membres représentants au sein de la commission des martyrs et blessés de la révolution crée à l'instance supérieure des droits de l'Homme.
29 janvier 2013
Lettre au président de l'assemblée nationale constituante présentant un aperçu général sur le débat autour du projet de loi portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions.
16 janvier 2013
Règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante (traduction française)
11 janvier 2013
L'ordre du jour:
- Programmation d'une série d'auditions concernant le projet de loi relatif à la justice transitionnelle.
- Programmation de visites de terrain pour suivre un certain nombre de dossiers.
- Programmation de visionnage d'un film cinématographique au sujet des victimes de torture "Essabiroun".
07 janvier 2013
Tableau de comparaison au sujet des propositions d'amendement du règlement intérieur.
27 décembre 2012
Projet d'amendement du règlement intérieur de l'ANC.
27 décembre 2012
Rapport de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité concernant le projet d'amendement du règlement intérieur de l'ANC.
27 décembre 2012
Loi portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions (traduit au français)
18 décembre 2012
The unofficial translation of preliminary draft of the constitution in its second version in English.
Translation provided by the United Nations Development.
14 décembre 2012
La traduction non-officielle de l'avant-projet de constitution dans sa deuxième version en langue française.
Traduction fournie par le Programme des Nations Unies pour le Développement.
14 décembre 2012
