Derniers ajouts
Loi portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
12 décembre 2012
Projet de loi N°48/2012 relatif relatif à l'accord de rachat.
10 décembre 2012
Conférence de son excellence Jorge Sampaio, haut représentant des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations et ancien président du Portugal sous le thème "Vision pour la démocratie: l'expérience portugaise" , à l'Assemblée Nationale Constituante, le Lundi 10 Décembre 2012 à 15h30.
10 décembre 2012
A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, l'ANC se réunira le dimanche 09 Décembre 2012 à 09h30 pour une séance plénière extraordinaire en présence des trois présidences durant laquelle le gouvernement dévoilera sa stratégie nationale pour lutter contre la corruption.
09 décembre 2012
Projet de loi organique N°85/2012 relatif à l'immunisation politique de la révolution (proposé par 71 députés conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement intérieur).
29 novembre 2012
Du rapport du Conseil Supérieur Français de l'année 2004 - 2005: La composition des Conseils Supérieurs des Magistrats et leurs prérogatives dans quelques pays.
28 novembre 2012
Le texte complet du projet de la loi de finances pour l'année 2013.
28 novembre 2012
Rapport de la commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles sur le chapitre du pouvoir judiciaire.
28 novembre 2012
Projet de loi organique N°81/2012 relatif à l'instance nationale pour la prévention contre la torture proposé par le chef du gouvernement et concerne le ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
22 novembre 2012
Projet de loi N°84/2012 relatif à la criminalisation de la normalisation avec l'Etat sioniste (proposé par 36 députés, conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement intérieur).
22 novembre 2012
