Derniers ajouts
Projet de loi de finances pour l'année 2013 dans le cadre de la poursuite de mise en oeuvre du programme économique et social du gouvernement.
22 novembre 2012
Le rapport final de la commission des collectivités publiques, régionales et locales.
19 novembre 2012
Traduction en langue française du projet de loi portant création de l'instance supérieure indépendante pour les élections, soumis à l'examen de la plénière de l'ANC.
14 novembre 2012
Projet de loi N°80/2012 relatif à la création de la coopération des sportifs.
12 novembre 2012
Le projet de loi portant création de l'instance supérieure indépendante pour les élections qui sera présenté demain 30 Octobre 2012 au bureau de l'ANC pour planifier une plénière.
29 octobre 2012
Rapport de la commission de la législation générale au sujet du projet de loi portant création de l'instance supérieure indépendante pour les élections qui sera présenté demain le 30 Octobre 2012 au bureau de l'ANC pour planifier une plénière.
29 octobre 2012
Projet de loi N°65/2012 amendant et complétant des dispositions de la loi N°1 pour l'année 2012 du 16 Mai 2012 relative à la loi de finances complémentaire pour l'année 2012.
23 octobre 2012
La traduction non-officielle du texte du préambule, des principes généraux, de la révision de la constitution et des dispositions finales après les modifications faites par la commission suite aux recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction.
22 octobre 2012
Préambule, principes généraux et révision de la constitution: Le texte final (en arabe) proposé à l'Assemblée Nationale Constituante et soumis à la discussion.
20 octobre 2012
Le texte du préambule, des principes généraux et de révision de la constitution après les modifications suite aux recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction.
20 octobre 2012
