Commission des instances constitutionnelles
L'étude de l'instance constitutionnelle indépendante des médias
11 juin 2012
Audition des représentants du syndicat national des journalistes
06 juin 2012
L'étude de la formulation des articles de l'instance indépendante pour les élections
05 juin 2012
Rapport de l'avancement des travaux de la commission des instances constitutionnelles
04 juin 2012
L'étude de la formulation des articles de l'instance indépendante pour les élections
04 juin 2012
L'étude d'une instance constitutionnelle indépendante pour les élections
30 mai 2012
Audition des représentants de l'Observatoire ATIDE pour les élections
29 mai 2012
L'étude d'une instance constitutionnelle indépendante pour les élections
16 mai 2012
Audition de Monsieur Kais Saied au sujet de la notion des instances constitutionnelles
15 mai 2012
Audition de Monsieur Chafik Sarsar au sujet de l'instance constitutionnelle pour les élections
14 mai 2012
