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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Commission des instances constitutionnelles
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Le rapport complémentaire N°2 de la commission des instances constitutionnelles.

Le rapport final de la commission des instances constitutionnelles après examen du projet final de la constitution présenté par le comité mixte de coordination et de rédaction concernant le chapitre des instances constitutionnelles indépendantes.

Remarques et observations présentées lors du débat national à l'étranger : Chapitre des instances constitutionnelles

Remarques et observations présentées lors du débat national en Tunisie : Chapitre des instances constitutionnelles

Remarques générales relatives au débat avec la société civile autour du projet de constitution: Chapitre des instances constitutionnelles

Rapport de la commission des instances constitutionnelles relatif au projet de la constitution.

26 septembre 2012

Audition de Madame Amel Zouabi, présidente du syndicat des dirigeants des médias

- Commission commune avec la commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles - L'étude de l'instance constitutionnelle indépendante des médias

L'étude de l'instance constitutionnelle indépendante des médias

Audition de Monsieur Kamel Labidi, le président de l'instance nationale indépendante pour la réforme de l'information et de la communication