Derniers ajouts
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances complémentaires de 2013.
18 décembre 2013
Document explicatif du projet de Loi Organique relatif à la Justice Transitionnelle FR.pdf
13 décembre 2013
Traduction Non Officielle en Français par l'OHCHR du projet de loi organique sur la justice transitionnelle
13 décembre 2013
Document explicatif du projet de Loi Organique relatif à la Justice Transitionnelle
13 décembre 2013
Rapport conjoint des commissions de la législation générale et des Droits, Libertés et relations étrangères relatif au projet de loi organique N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence et le projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle N°47/2013
08 décembre 2013
Rapport de la commission des droits, libertés et relations étrangères relatif au projet de loi N°51/2013 fixant un régime spécifique de compensation des dommages causés aux agents des forces de la sécurité intérieure pour des accidents de travail et des maladies professionnelles.
04 décembre 2013
Projet de loi N°78/2013 relatif à la suspension du décret N°117-2011 en date du 05 Novembre 2011 relatif à l'organisation des institutions de micro-finances.
20 novembre 2013
Proposition de loi organique N°34/2013 relative à la confiscation des biens acquis illicitement.
20 novembre 2013
Présentation du ministère des finances du Projet de Loi de Finances 2014
03 décembre 2013
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03 décembre 2013
