Derniers ajouts
Le rapport complémentaire N°2 de la commission du préambule, des dispositions générales et de la révision de la constitution.
01 avril 2013
Le texte révisé du préambule, des dispositions générales et de la révision de la constitution.
01 avril 2013
Le rapport complémentaire N°3 portant avis de la commission concernant le projet final de la constitution révisé par le comité mixte de coordination et de rédaction.
05 juin 2013
Projet de loi N°36/2013 relative à la fermeture du budget de l'Etat pour l'année 2010.
11 juin 2013
Projet de loi N°35/2013 complétant la loi N°10-2009 à la date du 16 Février 2009 relative à l'institut national de météorologie.
11 juin 2013
Fiche de paie de l'élu Tarak Bouaziz pour le mois de mars 2013
31 mars 2013
Traduction du projet final de la constitution à la date du 01 Juin 2013 en langue française par l'organisation Democracy Reporting International (DRI).
11 juin 2013
Proposition de loi N°33/2013 portant création d'un fond d'encouragement des chômeurs pour la mise en place de projets.
21 mai 2013
Proposition de loi organique N°32/2013 relative à la transparence et la lutte contre l'enrichissement illicite.
21 mai 2013
Projet de loi N°31/2013 relatif aux fonds d'investissement islamiques.
13 mai 2013
