Documents

Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Derniers ajouts
◀ ▶

- Présentation des travaux des équipes de travail. - Audience du Ministre auprès du Premier Ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. - autres questions.

L'évaluation des travaux de la commission et le début des discussions au sujet de l'organisation de visites sur le terrain à l'intérieur du pays

Audition des Professeurs Chafik Sarsar et Kais Saied concernant la justice constitutionnelle

Audition de Mrs Ahmed Mestiri et Moustapha Filali

L'audition de Monsieur Mokhtar Hammami directeur général du centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur

Évaluation de l'avancement des travaux au sein de la commission et l'établissement de l'agenda de travail pour les semaines qui suivent

L'étude de la liste des instances constitutionnelles

L'ordre du jour se compose de: - Consultation du premier rapport mensuel de la commission. - Programmation des auditions des associations. - Audition de Monsieur Chekib Derouiche, membre du cabinet et responsable d'information au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

Audition des Maîtres Lazhar Karoui Chebbi et Abderrazak Kilani, anciens bâtonniers de l'ordre national des avocats

L'étude de la liste des instances constitutionnelles