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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Derniers ajouts
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L'étude de quelques projets de constitutions citant des instances constitutionnelles

Audition de Mrs Ahmed Mestiri et Moustapha Filali

Méthodologie de travail de la commission

Audition du Professeur Mohamed Salah Ben Aissa et du Professeur Ahmed Essoussi

- Présentation du rapport de la viste effectué par la délégation issue de la commission aux ministres Mohammed Abbou, ministre de la réforme administrative et Samir Dilou, ministre des droits de l'Homme. - Examiner les dossiers présentés à la commission: la Banque Centrale - D'autres questions: proposition d'invitation du président de la commission de la Confiscation, ainsi que le gouverneur de la Banque Centrale en tant que président du comité de récupération des fonds acquis illégalement et détenus à l'étranger.

Audition de Mrs Sadok Belaïd et Hafedh Ben Salah

Suite des discussions et résumé du colloque sur la gouvernance locale

Audition de Madame Raoudha Mechichi, Premier Président du Tribunal administratif

Audition de Mrs Ahmed Ben Salah et Yadh Ben Achour

Audience des représentants de la commission nationale d’enquête sur la corruption Présenter un rapport au gouvernement sur la visite Discuter l'affaire de la banque centrale Autres questions