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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

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Derniers ajouts
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Le rapport complémentaire N°3 portant avis de la commission concernant le projet final du chapitre des droits et libertés de la constitution dans sa formulation du 01 Juin 2013 présentée par le comité mixte de coordination et de rédaction.

Le rapport complémentaire N°2 de la commission du préambule, des dispositions générales et de la révision de la constitution.

Le texte révisé du préambule, des dispositions générales et de la révision de la constitution.

Le rapport complémentaire N°3 portant avis de la commission concernant le projet final de la constitution révisé par le comité mixte de coordination et de rédaction.

Projet de loi N°36/2013 relative à la fermeture du budget de l'Etat pour l'année 2010.

Projet de loi N°35/2013 complétant la loi N°10-2009 à la date du 16 Février 2009 relative à l'institut national de météorologie.

Fiche de paie de l'élu Tarak Bouaziz pour le mois de mars 2013

Traduction du projet final de la constitution à la date du 01 Juin 2013 en langue française par l'organisation Democracy Reporting International (DRI).

Proposition de loi N°33/2013 portant création d'un fond d'encouragement des chômeurs pour la mise en place de projets.

Proposition de loi organique N°32/2013 relative à la transparence et la lutte contre l'enrichissement illicite.