Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
La question de la publication des PVs de la commission, l'avancement du rapport des travaux et l'étude comparative entre différents projets de constitution proposés devant la commission
16 mai 2012
Etude comparative entre différents projets de constitution proposés devant la commission
15 mai 2012
La question de la date limite de l'élaboration de la constitution, la question de la publication des PVs de la commission et l'étude comparative entre différents projets de constitution proposés devant la commission
14 mai 2012
Compte-rendu de la visite d'un groupe de députés au conseil européen et à la cour européenne des droits de l'homme en France et au tribunal constitutionnel fédéral et à la cour suprême en Allemagne
25 avril 2012
Évaluation du travail de la commission et le compte-rendu de la visite d'un groupe de députés au conseil européen et à la cour européenne des droits de l'homme en France et au tribunal constitutionnel fédéral et à la cour suprême en Allemagne
24 avril 2012
Audition de Monsieur Ibrahim Mejri, Premier Président du Tribunal de Cassation
23 avril 2012
Audition des Professeurs Chafik Sarsar et Kais Saied concernant la justice constitutionnelle
18 avril 2012
Évaluation de l'avancement des travaux au sein de la commission et l'établissement de l'agenda de travail pour les semaines qui suivent
17 avril 2012
Audition des Maîtres Lazhar Karoui Chebbi et Abderrazak Kilani, anciens bâtonniers de l'ordre national des avocats
04 avril 2012
Audition des maîtres Abdeljelil Bouraoui et Abdessatar Ben Moussa, anciens bâtonniers de l'ordre national des avocats
03 avril 2012
