Amendement sur Préambule Soumis par 15 élus

Saâd Bouaïche, Moez Kammoun, Mouldi Zidi, Wissem Yassine, Mohamed Nizar Kacem, Romdhane Doghmani, Anouar Marzouki, Faiçal Jadlaoui, Rabiaa Najlaoui, Chokri Arfaoui, Tahar Hmila, Hatem Klaii, Moncef Cherni, Tarek Bouaziz, Mohamed Allouch

Amendement du deuxième paragraphe:

Remplacer “afin d’accéder à l’indépendance et à…” par “et pour consacrer l’indépendance et la construction de l’Etat…”

Amendement sur Préambule Soumis par 59 élus

Dhamir Mannai, Moez Kammoun, Hasna Mersit, Mohamed Chafik Zorkin, Kamel Ben Amara, Essia Naffati, Halima Guenni, Farah Nsibi, Khalid Belhaj, Soulef Ksantini, Najla Bourial, Moncef Cheikhrouhou, Mounira Omri, Abderrazak Khallouli, Mohamed Ben Youssef Hamdi, Kamel Saadaoui, Mohamed Allouch, Mahmoud El May, Mohamed Nejib Hosni, Noômane Fehri, Mahmoud Baroudi, Mohamed Tahar Ilahi, Iskander Bouallagui, Slimane Hlal, Mongi Rahoui, Fatma Gharbi, Jamel Gargouri, Jamel Touir, Issam Chebbi, Samira Merai, Souad Abderrahim, Adel Ben Attia, Nafti Mahdhi, Abderraouf Ayadi, Mohamed Karim Krifa, Rim Thairi, Hela Hammi, Ahmed Mechergui, Hatem Klaii, Mohamed Salah Chairat, Yamina Zoghlami, Tahar Hmila, Nafissa Marzouki, Abdessalem Chaabane, Tarek Labidi, Mohamed Mondher Ben Rahal, Saâd Bouaïche, Anouar Marzouki, Oussama Al Saghir, Sana Mersni, Moufida Marzouki, Warda Turki, Ali Houiji, Wissem Yassine, Frej Ben Amor, Mokhtar Lamouchi, Rabeh Khraifi, Faiçal Jadlaoui, Hichem Ben Jemaa

Amendement relatif au sixième paragraphe:

Conscients de la nécessité de participer à la sécurité du climat et à la sauvegarde d’un environnement sain, de façon à garantir la pérennité de nos ressources naturelles et la continuité d’une existence paisible pour les générations futures, et afin de réaliser la volonté du peuple d'être le bâtisseur de son histoire, convaincu que la science, le travail et la création sont des valeurs humaines nobles, et d’être un peuple pionnier aspirant à apporter une contribution supplémentaire à la civilisation sur la base de l’indépendance des décisions nationales, de la paix mondiale et de la solidarité humaine ;

Amendement sur l'article 9 Soumis par 40 élus

Tarek Labidi, Abdellatif Abid, Ahmed Essefi, Mohamed Mondher Ben Rahal, Imed Hammami, Tahar Hmila, Mohamed Habib Harguem, Hichem Ben Jemaa, Nafissa Marzouki, Lobna Jeribi, Ferjani Doghmane, Nejib Mrad, Lazhar Chamli, Mohamed Nejib Hosni, Dhamir Mannai, Khalid Belhaj, Ahmed Smiai, Mouna Ben Nasr, Mokhtar Lamouchi, Sana Mersni, Wissem Yassine, Hassan Radhouani, Faiçal Jadlaoui, Anouar Marzouki, Latifa Habachi, Fattouma Attia, Bechir Nefzi, Kamel Saadaoui, Rafik Tlili, Chokri Kastalli, Hanène Sassi, Mohamed Chafik Zorkin, Souhir Dardouri, Mabrouk Hrizi, Ali Houiji, Jamel Touir, Mouldi Zidi, Ibrahim Kassas, Aymen Zouaghi, Faiza Kadoussi

Proposition de mettre la sacralité des principes des articles 9 et 10 dans un même article 9 nouveau.

C’est à dire que le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques s’ajoutent à l’unité de la patrie (…) comme “devoirs sacrés”.

Amendement sur l'article 10 Soumis par 40 élus

Amendement de l'article:

Les impôts et les diverses retenues fiscales obligatoires constituent un devoir à tous et sont imposés par l'approbation du peuple à travers ses représentants , conformément à un régime juste et équitable.

L’État met en place les mécanismes à même de garantir l'utilisation et le recouvrement de l’impôt, des diverses retenues et cotisations obligatoires, et d'assurer la bonne gestion des deniers publics à travers la prévention de la corruption, de l’évasion fiscale et de l'appauvrissement budgétaire.

Amendement sur l'article 51 Soumis par 15 élus

Jalel Bouzid, Hela Hammi, Jamel Touir, Abdellatif Abid, Tahar Hmila, Arbi Abid, Mouldi Riahi, Mohamed Mondher Ben Rahal, Mohamed Habib Harguem, Naceur Brahmi, Rafik Tlili, Sana Haddad, Essia Naffati, Frej Ben Amor, Mounira Omri

Ajout entre le premier et le deuxième paragraphe:

L’assemblée est libre d’utiliser ses ressources selon les critères de la bonne gouvernance et sous le contrôle ultérieur de la justice financière.

Amendement sur l'article 58 Soumis par 14 élus

Abdellatif Abid, Jamel Touir, Mohamed Mondher Ben Rahal, Naceur Brahmi, Ahmed Essefi, Nafissa Marzouki, Chokri Kastalli, Mahmoud Baroudi, Issam Chebbi, Mohamed Neji Gharsalli, Jalel Bouzid, Fatma Gharbi, Tahar Hmila, Samia Abbou

Amender le 2ème paragraphe comme suit:

“L’assemblée constitue des commissions permanentes et des commissions spéciales avec une répartition des responsabilités selon la représentation proportionnelle.”

Amendement sur l'article 127 Soumis par 29 élus

Mouldi Riahi, Ahmed Essefi, Hela Hammi, Jalel Bouzid, Yamina Zoghlami, Mohamed Gahbich, Kaouther Ladgham, Tahar Hmila, Samira Merai, Slaheddine Elhiba, Noômane Fehri, Badreddine Abdelkafi, Essia Naffati, Mohamed Habib Harguem, Lobna Jeribi, Hichem Hosni, Aicha Dhaouadi, Mohamed Zrig, Samia Ferchichi, Imen Ben Mhamed, Hafedh Ibrahim Lassoued, Abdelkader Kadri, Mehdi Ben Gharbia, Mohamed Chafik Zorkin, Moncef Cheikhrouhou, Mourad Amdouni, Rabeh Khraifi, Zohra Smida, Kais Mokhtar

Au chapitre des instances constitutionnelles - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil National du Dialogue Social:

Le conseil National du Dialogue Social jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière. Il réunit les trois parties sociales d'une manière égale et chaque partie nomme son représentant.

Le conseil est obligatoirement pour les projets de textes législatifs en relation directe ou indirecte avec les relations de travail et d'emploi et du domaine social et économique. Le conseil peut également se charger par lui-même des questions sociales et économiques, et faire des propositions dans ce sens.

Le statut du conseil est fixé en vertu d'une loi.