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Droits et libertés . Article 44

Article

L'Etat garantit le droit à un environnement sain et équilibré et la participation à la sécurité du climat.

L'Etat se doit de fournir les moyens nécessaires à l'élimination de la pollution environnementale.

L'Amendement

Amendement de l’article:

  • Ajout au début de l'expression “La contribution à la préservation du climat” avant “le droit à un environnement sain”
Amendement accepté Détails du vote Soumis par 56 élus
Dhamir Mannai, Moez Kammoun, Hatem Klaii, Hasna Mersit, Mohamed Chafik Zorkin, Kamel Ben Amara, Jamel Touir, Issam Chebbi, Samira Merai, Souad Abderrahim, Adel Ben Attia, Nafti Mahdhi, Abderraouf Ayadi, Mohamed Karim Krifa, Hela Hammi, Rim Thairi, Ahmed Mechergui, Mohamed Salah Chairat, Yamina Zoghlami, Nafissa Marzouki, Abdessalem Chaabane, Tarek Labidi, Anouar Marzouki, Sana Mersni, Moufida Marzouki, Saâd Bouaïche, Warda Turki, Oussama Al Saghir, Ali Houiji, Wissem Yassine, Mokhtar Lamouchi, Frej Ben Amor, Rabeh Khraifi, Faiçal Jadlaoui, Hichem Ben Jemaa, Essia Naffati, Halima Guenni, Farah Nsibi, Khalid Belhaj, Soulef Ksantini, Najla Bourial, Moncef Cheikhrouhou, Mounira Omri, Abderrazak Khallouli, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Kamel Saadaoui, Mohamed Allouch, Mahmoud El May, Mohamed Nejib Hosni, Mahmoud Baroudi, Mohamed Tahar Ilahi, Iskander Bouallagui, Slimane Hlal, Mongi Rahoui, Fatma Gharbi, Jamel Gargouri
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