Accueil Assemblée Constitution Chroniques Votes Questions Documents Agenda

Constitution

Préambule 1 - 20 Dispositions générales 21 - 49 Droits et libertés

Pouvoir législatif

50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

71 - 101 Pouvoir exécutif 102 - 124 Pouvoir judiciaire 125 - 130 Instances constitutionelles 131 - 142 Autorité locale 143 - 144 Amendement de la Constitution 145 - 147 Dispositions finales 148 - 149 Dispositions transitoires

Pouvoir législatif . Article 54

Est électeur, tout citoyen de nationalité tunisienne âgé de dix-huit ans accomplis et remplissant les conditions fixées par la loi électorale.

Marsad Qui Sommes Nous Contact Twitter Facebook

Rubriques

Accueil Assemblée Constitution Votes Questions Documents Agenda Chroniques

Pages spéciales Loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Loi de Finances Complémentaire pour l'année 2014 Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Simulation de modes de scrutin Loi électorale Mercato des partis de l'ANC Budget de l'état 2014 L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections 1 an à l'assemblée nationale constituante Budget de l'état 2013