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Constitution

Dispositions générales

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16 - 43 Droits et libertés 44 - 65 Pouvoir législatif 66 - 99 Pouvoir exécutif 100 - 125 Pouvoir judiciaire 126 - 131 Instances constitutionelles 132 - 143 Autorité locale 144 - 148 Amendement de la Constitution 149 Dispositions finales

Dispositions générales . Article 9

L’État garantit les droits de l’enfant et des catégories à besoins spécifiques.

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