Accueil Assemblée Constitution Chroniques Votes Questions Documents Agenda

Constitution

Dispositions générales

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

16 - 43 Droits et libertés 44 - 65 Pouvoir législatif 66 - 99 Pouvoir exécutif 100 - 125 Pouvoir judiciaire 126 - 131 Instances constitutionelles 132 - 143 Autorité locale 144 - 148 Amendement de la Constitution 149 Dispositions finales

Dispositions générales . Article 7

L’État garantit les droits de la femme et appuie ses acquis.

Marsad Qui Sommes Nous Contact Twitter Facebook

Rubriques

Accueil Assemblée Constitution Votes Questions Documents Agenda Chroniques

Pages spéciales Loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Loi de Finances Complémentaire pour l'année 2014 Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Simulation de modes de scrutin Loi électorale Mercato des partis de l'ANC Budget de l'état 2014 L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections 1 an à l'assemblée nationale constituante Budget de l'état 2013