Accueil Assemblée Constitution Chroniques Votes Questions Documents Agenda

Constitution

Dispositions générales

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

22 - 48 Droits et libertés 49 - 69 Pouvoir législatif 70 - 96 Pouvoir exécutif 97 - 118 Pouvoir judiciaire 119 - 122 Instances constitutionelles 123 - 134 Autorité locale 135 - 137 Amendement de la Constitution 138 - 139 Dispositions finales

Dispositions générales . Article 2

La Tunisie est un Etat à caractère civil basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit.

Marsad Qui Sommes Nous Contact Twitter Facebook

Rubriques

Accueil Assemblée Constitution Votes Questions Documents Agenda Chroniques

Pages spéciales Loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Loi de Finances Complémentaire pour l'année 2014 Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Simulation de modes de scrutin Loi électorale Mercato des partis de l'ANC Budget de l'état 2014 L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections 1 an à l'assemblée nationale constituante Budget de l'état 2013