Accueil Assemblée Constitution Chroniques Votes Questions Documents Agenda

Constitution

Dispositions générales

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

21 - 49 Droits et libertés 50 - 70 Pouvoir législatif 71 - 101 Pouvoir exécutif 102 - 124 Pouvoir judiciaire 125 - 130 Instances constitutionelles 131 - 142 Autorité locale 143 - 144 Amendement de la Constitution 145 - 147 Dispositions finales 148 - 149 Dispositions transitoires

Dispositions générales . Article 7

La famille est la cellule essentielle de la société et l’Etat doit en assurer la protection.

Marsad Qui Sommes Nous Contact Twitter Facebook

Rubriques

Accueil Assemblée Constitution Votes Questions Documents Agenda Chroniques

Pages spéciales Loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Loi de Finances Complémentaire pour l'année 2014 Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Simulation de modes de scrutin Loi électorale Mercato des partis de l'ANC Budget de l'état 2014 L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections 1 an à l'assemblée nationale constituante Budget de l'état 2013