Chroniques

Séance plénière: Amendement de certaines dispositions de la loi constituante N°6-2011 en date du 16 Décembre 2011 relarive à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
La séance débuta aujourd’hui à 17h03 et fut réservée à une discussion sur la révision de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, et plus précisément le deuxième paragraphe de son 19ème article ...
25 janvier 2014
Réunion de la commission de la législation générale: Examen de la proposition d'amendement de la loi constituante N°6-2011 en date du 16 Décembre 2011 relarive à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Une réunion de la commission de la législation générale s’est tenue aujourd’hui et fût réservée à l’examen de la proposition d’amendement du deuxième paragraphe de l’article 19 de la loi constituante n°6-2011 ...
24 janvier 2014
Séance plénière: Poursuite du débat relatif au projet de la constitution article par article
La séance débuta aujourd’hui à 17h10. Le président de l’Assemblée, monsieur Mustapha Ben Jaafar, l’entama en rendant hommage au député Mohamed Allouch, disparu la veille suite à un arrêt cardiaque. Mustapha ...
23 janvier 2014
Séance plénière: Poursuite du débat relatif au projet de la constitution article par article
La séance débuta aujourd’hui à 09h05, et  fût consacrée, comme celle de la veille à l’examen des articles débattus en vertu de l’article 93 du règlement intérieur, afin de les réviser ou adopter des articles ...
21 janvier 2014
Séance plénière: Poursuite du débat relatif au projet de la constitution article par article
La séance plénière débuta aujourd’hui à 16h50. Elle fût consacrée à la relecture des articles débattus en vertu de l’article 93 du règlement intérieur, afin d’introduire quelques rectifications d’ordre ...
20 janvier 2014