Chroniques - janvier 2014
Séance plénière: Vote de confiance au gouvernement de Mehdi Jomaa
La séance plénière consacrée au vote de confiance au gouvernement de Mahdi Jomâa a débuté à 11h40; et a pris fin, le soir, à 1h.
Le premier ministre chargé entama cette séance par un discours adressé à ...
28 janvier 2014
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Séance plénière: Corrections linguistiques de certains articles de la constitution, amendement de la loi constituante d'organisation provisoire des pouvoirs publics et adoption de la constitution dans sa totalité lors de la première lecture
La séance plénière a débuté aujourd'hui à cinq heures et trente minutes. Le président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jaafar a déclaré que la séance sera divisée en trois phases : la première dédiée à l'introduction ...
26 janvier 2014
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Séance plénière: Amendement de certaines dispositions de la loi constituante N°6-2011 en date du 16 Décembre 2011 relarive à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
La séance débuta aujourd’hui à 17h03 et fut réservée à une discussion sur la révision de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, et plus précisément le deuxième paragraphe de son 19ème article ...
25 janvier 2014
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Réunion de la commission de la législation générale: Examen de la proposition d'amendement de la loi constituante N°6-2011 en date du 16 Décembre 2011 relarive à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Une réunion de la commission de la législation générale s’est tenue aujourd’hui et fût réservée à l’examen de la proposition d’amendement du deuxième paragraphe de l’article 19 de la loi constituante n°6-2011 ...
24 janvier 2014
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Séance plénière: Poursuite du débat relatif au projet de la constitution article par article
La séance débuta aujourd’hui à 17h10. Le président de l’Assemblée, monsieur Mustapha Ben Jaafar, l’entama en rendant hommage au député Mohamed Allouch, disparu la veille suite à un arrêt cardiaque. Mustapha ...
23 janvier 2014
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