Chroniques - septembre 2013

Commission de la législation générale: Projet de loi N°13/2013 - amendement du code des procédures pénales
Mercredi 25 Septembre 2013, les membres de la commission de la législation générale ont été conviés à une réunion pour poursuivre l’examen du projet de loi N°13/2013 portant amendement du code des procédures ...
25 septembre 2013
Séance plénière pour examiner des projets de lois
La séance plénière prévue pour examiner des projets de loi, prévue à 9h30, a débuté à 10h20, et a été présidée par Meherzia Labidi. Hasni Badri a demandé un point d’ordre en rapport avec le fait que les ...
24 septembre 2013
Réunions de commissions: Martyrs et blessés de la révolution - Affaires Sociales
Le vendredi 20 Septembre 2013, une audition d’un représentant du ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle chargé du dossier des blessés de la révolution a été programmée lors de ...
20 septembre 2013
Audition du gouvernement en présence du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice concernant la situation générale du pays
La séance plénière d’audition du gouvernement concernant la situation générale du pays, prévue pour 9h30, a débuté à 10h21, en présence de 124 élus et présidée par Meherzia Labidi. Les ministres de l’intérieur, ...
19 septembre 2013
Commissions législatives et spéciales: Examen de projets de lois et auditions
Le mercredi 18 Septembre 2013, plusieurs commissions se sont réunies à l’ANC avec différents ordres du jour. Pour commencer, il y avait la commission de la législation générale qui a poursuivi l’examen ...
18 septembre 2013