Séance plénière pour examiner des projets de lois

La séance plénière prévue pour examiner des projets de loi, prévue à 9h30, a débuté à 10h20, et a été présidée par Meherzia Labidi.

Hasni Badri a demandé un point d’ordre en rapport avec le fait que les élus ne trouvaient pas tous les projets de lois au niveau de leurs casiers. Par la suite, Abdessattar Dhifi a pris la parole pour évoquer l’agression dont a été victime l’élu Nejib Hosni, sujet sur lequel s’est aussi exprimé Sahbi Atig, et par rapport auquel la présidente a expliqué qu’un communiqué de l’assemblée paraitra, avant de donner la parole à l’élu Nejib Hosni en question, qui a relaté les faits de l’agression dont il a été victime. Samia Abbou a par la suite pris la parole afin de demander à lutter contre ces agissements.

Par la suite, la présidente est passée à l’ordre du jour, en commençant par l’étude du projet de loi n°17/2013. Azad Badi a demandé de ce fait un point d’ordre afin d’évoquer le projet de loi n°11/2013 qui était inscrit en premier à l’ordre du jour, et a demandé à la présidente de respecter l’ordre du jour. La présidente a expliqué que l’examen du projet de loi a été reporté vu que le ministère concerné n’était pas présent. Ce à quoi Azad Badi a répondu que c’était la deuxième fois que le ministère s’absentait par rapport à ce projet de loi, et déclaré que cela montrait le sérieux du ministère quant à ce projet qui clôt l’ensemble des projets relatifs aux finances islamiques. La présidente a répondu que le ministère sera relancé et a par la suite passé la parole au rapporteur de la commission des finances par rapport au projet de loi n°17/2013 qui porte approbation de la décision du Conseil de partenariat turc délivrée le 23 Janvier 2012relative à la modification des tableaux A et B du Protocole II de la Convention de partenariat pour établir une zone de libre-échange entre la Tunisie et la Turquie.

Hichem Ben Jemaa a considéré que ce projet était important parce qu’il créera des emplois au niveau des côtes et favorisera l’investissement. de son côté, Jdidi Essbouii a déclaré qu’il valait mieux lutter contre la hausse des prix sur le marché intérieur plutôt que de penser à l’exportation.

Au niveau du vote, le seul article du projet de loi est passé avec  116 voix pour, 3 abstentions et 0 voix contre, et le projet dans son intégralité est passé avec  115 voix pour, 3 abstentions, et une voix contre.

L’assistance est par la suite passée à l’examen du projet de loi n°27/2013, qui approuve l'échange de lettres entre la Tunisie et l'Allemagne en rapport à l'ouverture d'un bureau local en Tunisie de la Fondation allemande pour les prêts de reconstruction. Le seul article du projet de loi est passé avec 115 voix pour, 3 abstentions et 5 voix contre, et le projet dans son intégralité est passé avec 116 voix pour, 3 abstentions et 5 voix contre.

Le projet suivant était le projet de loi n°08/2013, présenté par la commission des secteurs des services, et était relatif à l’approbation de la convention de coopération dans le domaine maritimeentre la Tunisie et le Maroc, signée le 02 Aout 2007. Le seul article du projet de loi est passé avec 115 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, et le projet dans son intégralité est passé avec  114 voix pour, 0 abstentions et 2 voix contre.

L’assistance a par la suite examiné le projet de loi n°04/2013, qui porte approbation du protocole additionnel de la convention entre la Tunisie et l'ICARDA signé le 18 Juillet 2012. l'ICARDA étant le Centre international de recherche agricole dans les zones arides. Le projet de loi a été présenté par la commission de l'énergie et des secteurs de production.

Le seul article du projet de loi n°04/2013 est passé avec 115 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre et le texte dans son intégralité est passé avec 113 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre.

Le projet de loi n°51/2012 a été présenté par la commission des droits, libertés et des relations étrangères et portait approbation de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie.

Bechir Nefzi était en  faveur du projet de loi vu l'expérience Turque en la matière, quant à Tarek Bouaziz, il était en défaveur parce que selon lui, il n'y avait rien à apprendre de la Turquie en matière sécuritaire.

Le seul article du projet de loi n°51/2012 est passé avec 111 voix pour ,2 abstentions et 3 voix contre, et le projet dans son intégralité est passé avec 109 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre.

L’assistance a par la suite examiné le projet de loi n°37/2012 qui portait approbation d’un accord entre la Tunisie et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essais nucléaires par rapport à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international.

Les représentants de blocs ont demandé dans leur majorité de reporter l'examen du projet de loi vu sa sensibilité.

La présidente a demandé au vice-président de la commission de l'énergie et des secteurs de production d'exposer le rapport du projet de loi n°37/2012, et la secrétaire d'Etat aux affaires étrangères s'est aussi exprimée sur le projet avant le vote sur le report du vote sur le projet de loi, Elle a expliqué que ce projet de loi a été discuté durant 5 ans et que les ministères étaient présents.

Le report a été voté avec 81 voix pour, 7 abstentions et 13 voix contre, et la présidente a expliqué que le projet de loi sera soumis au vote directement lors de la prochaine séance.

La présidente est passée par la suite aux interventions en vertu de l’article 89 du RI, sont intervenus Nejiba Beryoul, Hafedh Lassoued, Tahar Hmila, Ali Houiji, Hichem Ben Jemaa, Mounir Ben Hnia, Sana Mersni, Mohamed Tahar Tlili, Sonia Toumia, Zohra Smida, Mokhtar Lamouchi, Azed Badi et Haythem Belgacem.

La présidente a levé la séance à 14h12.