Chroniques - mai 2013
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Examen du projet de loi sur la justice transitionnelle en commission
Vendredi 31 Mai 2013, la commission de la législation générale s’est réunie à 10h20 pour reprendre l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle avec l’article 48.
Les discussions ont porté ...
31 mai 2013
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Audition du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle concernant le projet de loi sur la justice transitionnelle
Jeudi 30 Mai 2013, 3 commissions ont auditionné le ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et la commission technique ayant travaillé sur le projet de loi. La réunion a débuté ...
30 mai 2013
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Examen du projet de loi sur la justice transitionnelle en commission
Mercredi 29 Mai 2013, la commission de la législation générale s’est réunie finalement à 10h50 en présence de 8 élus avec un retard de presque deux heures, avec à l’ordre du jour la poursuite de l’examen ...
29 mai 2013
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Examen du projet de loi sur la justice transitionnelle en commission
Mardi 28 Mai 2013, la commission de la législation générale, conjointement avec la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, devait se réunir à 14h30. La réunion a finalement débuté ...
28 mai 2013
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Audition relative au projet de loi N°07/2013 portant organisation de l'activité des institutions de micro-finance
Mardi 28 Mai 2013, la commission des finances, de la planification et du développement s’est réunie vers 10h15 pour auditionner le ministre de l’emploi, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances, ...
28 mai 2013
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