Chroniques - octobre 2013

Commission des finances: examen du projet de loi N°48/2013 - concurrence et prix
La réunion de la commissions des finances, présidée par Moncef Cheikhrouhou s’est tenue jeudi matin avec comme objet de la réunion, le projet de loi N°48/2013 amendant et complétant la loi N°64-1991 du ...
31 octobre 2013
Commissions: Examen du projet de loi relatif aux accidents de travail pour les agents de sécurité
La réunion mixte des commissions de la législation générale, et des droits, libertés et relations étrangères s’est tenue le mercredi 30 octobre pour auditionner Ahlem Kharbach, directrice des études juridiques ...
30 octobre 2013
Commission du règlement intérieur: Finalisation des amendements du RI
La réunion de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité a eu lieu le mercredi 30 octobre, afin de finaliser l’examen des amendements du règlement intérieur en vue d’accélérer le ...
30 octobre 2013
Séance plénière: Amendement de la loi relative à l'ISIE
La plénière du mardi 29 octobre 2013, dédiée à l'étude du projet d'amendement de la loi relative à l'ISIE et prévue à 9h30, n’a commencé qu’à 16h, ce retard a été causé par la réunion du président de l’Assemblée ...
29 octobre 2013
Analyse de la présence des députés aux séances plénières de Juillet 2013
L’ANC a publié au début de ce mois d’Octobre sur son site officiel http://www.anc.tn, un document publiant le nombre de présences et absences des députés pour les séances plénières des mois de Juillet ...
29 octobre 2013