Commission des finances: examen du projet de loi N°48/2013 - concurrence et prix
La réunion de la commissions des finances, présidée par Moncef Cheikhrouhou s’est tenue jeudi matin avec comme objet de la réunion, le projet de loi N°48/2013 amendant et complétant la loi N°64-1991 du 29/07/1991 relative à la concurrence et aux prix.
Les élus ont discuté de la méthodologie à adopter pour étudier le projet de loi.
Mabrouka Mbarek a proposé d'inviter des représentants des ministères des finances et de l'agriculture pour audition, vu l'importance du projet.
Les articles 8 et 9 nouveau du projet de loi ont été discutés, l’article 9 prévoit la création d'un conseil de la concurrence. Les élus ont commenté l'article en question, ils ont discuté autour des modalités de saisine du conseil de la concurrence, directement ou à travers le ministère compétent. Les élus se sont finalement orientés vers la saisine directe, avec notification simultanée du ministère des finances.
Les élus ont par la suite discuté de la Passage à la discussion de la composition du conseil de la concurrence, prévue par l’article 10 nouveau, et sur les entités pouvant saisir le conseil, prévu au sein de l’article 11 nouveau.
Les élus ont posé la question de la compétence du conseil de la concurrence concernant le commerce informel, et la réunion de la commission des finances s’est terminée après lecture et discussion de tous les articles du projet de loi.
