Séance plénière: Amendement de la loi relative à l'ISIE
La plénière du mardi 29 octobre 2013, dédiée à l'étude du projet d'amendement de la loi relative à l'ISIE et prévue à 9h30, n’a commencé qu’à 16h, ce retard a été causé par la réunion du président de l’Assemblée Nationale Constituante avec l’ambassadeur des Etats-Unis, et aussi en raison de la réunion des présidents des blocs en vue de se mettre d’accord sur les amendements du projet de loi relatif à l’ISIE.
Etant la première plénière en présence des élus qui s’étaient retirés, ces derniers déposent un bouquet de fleurs et une photo du défunt Mohamed Brahmi à son siège.
La séance plénière a débuté et a été présidée par Meherzia Labidi, les élus ont récité la Fatiha en mémoire du martyr Mohamed Brahmi.
Lors de la consignation de la présence, 15 élus sur les 160 présents ont voté à main levée, Mounir Ben Hnia a demandé suite à ça un point d’ordre et a demandé à la commission du règlement intérieur accélère l’acquisition de nouvelles cartes pour les élus ayant perdu les leurs.
Zied Ladhari a appelé à ne pas passer par le débat général sur le projet d'amendement de la loi, vu qu'il faisait objet de consensus.
Les élus ont par la suite débattu sur l'annulation des décisions de l'ancienne plénière par rapport au vote sur les candidats de.
Par la suite, le rapporteur de la commission de la législation générale a exposé le rapport relatif au projet de loi N°56/2013 portant amendement de la loi organique N°23/2012 relative à l’ISIE.
Azed Badi s'est exprimé sur le projet de loi et a déclaré son étonnement quant au fait qu'un projet issu du dialogue national ait plus d'autorité que l'ANC.
Jalel Bouzid a déclaré espérer que ces consensus soient un prélude à des consensus sur d'autres sujets, telles que les problématiques constitutionnelles.
Abderrazak Khallouli quant à lui a expliqué que le dialogue national ne pouvait se substituer à l'ANC et à ses prérogatives, mais qu'il l'assistait.
Le débat général sur le projet de loi a par la suite été clos, et la séance a été levée pour la première. Une fois reprise, Samia Abbou a pris la parole pour déclarer que proposer un autre amendement de la loi N°23/2012 que celui étudié par la commission de la législation générale était manquer de respect au travail de la commission. Elle a par la suite considéré que le projet tel qu'examiné et proposé par la commission était valide, et que les élus n'avaient qu'à le voter. Elle s’est adressée par la suite aux élus et a expliqué que la démocratie, c'était aussi le fait d'accepter le travail des autres et ne pas essayer d'imposer d’autres choix.
La séance a été levée pour une durée de 10 minutes ou les élus se sont entretenus sur les amendements de la loi N°23/201.
La présidente de la commission de la législation générale a expliqué que le document présenté récemment contenait des modifications sur les amendements mais que le reste des amendements restait intacte.
Suite au vote sur le titre du projet de loi, le débat a été sur l’amendement de l’article 6 alinéa 8 concernant la présence, Samia Abbou a expliqué que cet amendement était destiné à éviter les situations de blocage.
Kalthoum Badreddine a expliqué que l'amendement proposé par consensus exclut les amendements de la commission.
Azed Badi a déclaré que la formulation de la commission de la législation générale permettait d'inclure les amendements obtenus par consensus aujourd'hui.
Samia Abbou a demandé aux élus quelle était l'utilité de demander à la commission d'examiner le projet de loi, si c'était pour voter les amendements proposés par le dialogue national.
Les élus ont débattu en ce moment sur le vote de l'article 1er du projet de loi N°56/2013, vu que l’article 1er de l'amendement proposé par consensus porte modification des alinéa 7 et 9 de l'article 6 alors que l'article 1er de l'amendement proposé au sein de la commission abroge tout l'article 6 et le remplace.
La séance a été levée pour 15 minutes sur demande du bloc Ennahdha afin de s'entendre sur le projet de loi N°56/2013. Suite à la reprise, le projet de loi a été voté article par article et dans son intégralité a été voté. Vous pouvez consulter les détails du vote en consultant la rubrique vote.
Suite à la clôture du vote, l’assemblée est passée aux interventions des élus en vertu de l'article 89 du règlement intérieur avant de lever la séance à 21h41 minutes.
