نشريّات - أكتوبر 2013

Commission des finances: examen du projet de loi N°48/2013 - concurrence et prix
La réunion de la commissions des finances, présidée par Moncef Cheikhrouhou s’est tenue jeudi matin avec comme objet de la réunion, le projet de loi N°48/2013 amendant et complétant la loi N°64-1991 du ...
31 أكتوبر 2013
Commissions: Examen du projet de loi relatif aux accidents de travail pour les agents de sécurité
La réunion mixte des commissions de la législation générale, et des droits, libertés et relations étrangères s’est tenue le mercredi 30 octobre pour auditionner Ahlem Kharbach, directrice des études juridiques ...
30 أكتوبر 2013
Commission du règlement intérieur: Finalisation des amendements du RI
La réunion de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité a eu lieu le mercredi 30 octobre, afin de finaliser l’examen des amendements du règlement intérieur en vue d’accélérer le ...
30 أكتوبر 2013
Séance plénière: Amendement de la loi relative à l'ISIE
La plénière du mardi 29 octobre 2013, dédiée à l'étude du projet d'amendement de la loi relative à l'ISIE et prévue à 9h30, n’a commencé qu’à 16h, ce retard a été causé par la réunion du président de l’Assemblée ...
29 أكتوبر 2013
تحليل حضور النواب في الجلسات العامة في شهر جويلة 2013
نشر المجلس الوطني التّأسيسي على موقعه الرّسمي http://www.anc.tn  في بداية شهر أكتوبر الحالي وثيقة تنشر عدد الحضور و الغياب للنّواب خلال الجلسات العامّة من شهر جويلية 2013 إلى شهر سبتمبر 2013. و قد حلّلت ...
29 أكتوبر 2013