نشريّات - ديسمبر 2013

Séance plénière: Débat général relatif à la loi de finances et le budget de l'Etat pour l'année 2014
La séance plénière prévue pour le débat général sur la Loi de Finances de 2014 a débuté dans la matinée du mercredi 25 décembre 2013. Mohamed Hamdi a demandé un pour d’ordre afin de comprendre pourquoi ...
25 ديسمبر 2013
Séance plénière: Examen et adoption de la loi de finances complémentaire de 2013
La séance plénière prévue pour examiner et voter la Loi de Finances Complémentaire de 2013 a débuté dans la matinée du samedi 21 décembre 2013 et a été présidée par Arbi Abid, avec la présence entres autres ...
21 ديسمبر 2013
Séances plénières consécutives: Examen et adoption du projet de loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
La séance plénière prévue pour entamer le débat général sur le projet de loi sur la justice transitionnelle a débuté dans la matinée du vendredi 13 décembre, et a été présidée par Meherzia Labidi. La ...
13 ديسمبر 2013
Commission des finances: Une semaine avec la loi de finances complémentaire de 2013 et la loi de finances de 2014
La semaine du 09 au 13 décembre a été consacrée à l’audition des représentants du ministère des finances au sein de la commission des finances, et ce sur le projet de Loi de Finances Complémentaire de ...
09 ديسمبر 2013
Commission des finances: Audition de représentants du ministère des finances concernant le projet de loi de finances complémentaire de 2013
La commission des finances a tenu sa réunion dans la matinée du vendredi 06 décembre 2013 afin d’auditionner le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances sur le Projet de Loi de Finances Complémentaire ...
06 ديسمبر 2013