نشريّات - أكتوبر 2013

Commission de la législation générale: Projet de loi relatif aux accidents de travail pour les agents de sécurité
La réunion de la commission de la législation générale s’est réunie le lundi après-midi pour un débat général autour du projet de loi n°51/2013 concernant la compensation pour les accidents de travail ...
28 أكتوبر 2013
Commission du règlement intérieur: Examen des amendements du RI
La commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité s’est réunie dans la matinée du lundi 28 octobre en vue d’examiner les amendements du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante. Dalila ...
28 أكتوبر 2013
Commission du règlement intérieur: Examen des amendements du RI
La commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité s’est réunie l’après-midi du dimanche 27 octobre 2013 afin d’examiner les amendements du règlement intérieur, à savoir les articles 32, ...
27 أكتوبر 2013
Séance plénière: Examen du projet de loi N°22/2013
La séance plénière du jeudi 24 octobre 2013, prévue pour examiner le projet de loi n°22/2013 relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles relatives aux mesures de changement ...
24 أكتوبر 2013
Commission de la législation générale: Examen d'amendement de la loi de l'ISIE
La commission de la législation générale s’est réunie à nouveau dans la matinée du mardi 22 octobre 2013 afin de continuer à examiner le projet d’amendement de la loi n°23/2012 relative à l’ISIE. La réunion ...
22 أكتوبر 2013