Commission du règlement intérieur: Examen des amendements du RI

La commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité s’est réunie l’après-midi du dimanche 27 octobre 2013 afin d’examiner les amendements du règlement intérieur, à savoir les articles 32, 106, 115 et 126

Haythem Belgacem, président de la commission a expliqué que la réunion s’est tenue un dimanche car il a été convenu de déployer tous les moyens pour accélérer les travaux.

L'article 32 est relatif aux prérogatives du bureau de l’ANC, l'article 115 est relatif aux questions orales pour le gouvernement, l'article 126 est relatif aux absences des élus et aux justificatifs et l'article 106 est relatif à la discussion de la constitution, points d’ordres, et nombres d’élus pour proposer un amendement.

Amel Ghouil a estimé que la priorité devait être donnée à l'article 106, relatif à la constitution, elle a considéré que pour les points d'ordre, il faut que le président de la plénière invoque l'art 89 afin d’en limiter l'usage.

Mahmoud El May a quant à lui considéré qu'il n'était pas nécessaire d'amender l'article 32 et qu'il faudrait abroger totalement l'article 115, relatif aux questions orales au gouvernement, il a aussi considéré considère qu'il faudrait activer l'article 126 afin de lutter contre les absences.

Nooman Fehri a considéré qu'il fallait 12 jours pour finir la discussion et le vote sur la constitution afin de respecter la feuille de route, il a estimé  que pour ce faire, il fallait augmenter le nombre d'élus signataires par amendement à 25 élus, et qu’il fallait limiter les points d'ordre relatifs aux débats sur la constitution.

Mohamed Essghaier de son côté considéré aussi qu'il fallait limiter les points d'ordre lors des plénières.

Quant à  Kamel Ben Amara, il a déclaré qu'il fallait aussi amender le règlement intérieur de façon à éviter le chaos suite à la situation de retrait des élus, il a proposé que tout élu qui s’absente plus de 5 fois doit être considéré comme démissionnaire, et que le quorum pour une réunion du bureau de l’ANC devait être de 50% des membres afin de ne pas bloquer l’assemblée.

Nabiha Torjmane a déclaré avoir souhaité que le président de l'assemblée présente ses propositions d'amendement, par la suite, elle a considéré que si la commission supprimait l’article 115 relatif aux questions orales pour le gouvernement, il n’y aura aucuncontrôle sur le prochain gouvernement. Par rapport aux absences, elle a estimé que ce n’était pas uniquement une question de loi, mais de conscience avant tout.

Salah Chouaib quant à lui a déclaré que les élus qui s’étaient retirés étaient venus aujourd'hui pour discuter des amendements et non pour écouter des députés les sermonner sur le retrait, il a tenu à enregistrer mon mécontentement par rapport à l'absence de l'ordre du jour et de document relatif aux amendements.

Mohamed Habib Harguem de son côté a considéré que les questions orales au gouvernement était une question primordiale, et que si prochain gouvernement il y a, il faut qu'il y ait une possibilité de lui poser des questions orales.

Habib Khedher a  déclaré que les alinéas 3 et 4 de l'article 106 devaient être nécessairement amendés, il a par la suite exposé un amendement de l'article 106, relatif aux interventions des élus lors des discussions de la constitution. Il a aussi proposé que soit décidée une journée afin de proposer un amendement sur un article de la constitution, et que soit décidé à l'avance qui va défendre l'article, ou l'amendement, et qui va s’exprimer contre. Il a par la suite proposé que le temps de parole soit limité à 3 minutes par intervention, et d'afficher le compte à rebours.

Salma Mabrouk quant à elle a proposé d'inclure la commission du consensus au sein du règlement intérieur, elle a considéré que ça ferait gagner beaucoup de temps, vuque ça permettrait d'insérer les amendements dans le projet de la constitution, elle s’est aussi exprimée pour le fait d'augmenter le nombre d'élus signataires par amendement de la constitution à 20 élus, et a déclaré avoir des propositions telles que Habib Khedher par rapport à la limitation des délais pour les amendements.

Habib Khedher a répondu que le fait d'inclure au sein du règlement intérieur la commission du consensus n'avait pas été accepté, Salma Mabrouk a répliqué que ce n'était pas ce qu'elle avait dit, qu'elle avait expliqué la situation telle qu'elle avait été discutée, Habib Khedher a continué en expliquant que les consensus seraient admis en tant que propositions d'amendements.

Nadia Chaabane a considéré qu'il fallait aussi considérer les motions de censure dans l'amendement du règlement intérieur.

Imen Ben Mohamed quant à elle a proposé d'amender l'article 36 du règlement intérieur par rapport au Quorum au sein du bureau de l'ANC, elle a aussi proposé de comptabiliser les absences en fonction du pourcentage de vote durant une plénière.

Habiba Triki a proposé de limiter les points d'ordre durant l'examen du projet de la constitution.

Fathi Eltaif a proposé que la constitution soit votée article par article sans passer par la discussion, suivant les consensus trouvés.

Latifa Habbachi a considéré qu'il n'était pas nécessaire d'insérer la commission de consensus au sein du règlement intérieur parce qu'elle était acceptée de tous, et que de ce fait, les propositions seraient acceptées, et que de ce fait il sera facile d’effectuer le vote article par article. Elle a aussi proposé de rajouter un article au règlement intérieur afin de voter les membres du gouvernement un à un et non d’un coup.

Samia Abbou quant à elle a évoqué la question des absences et la déduction des absences de la prime des députés, elle a déclaré que tous les députés en retrait n'avaient pas rendu leurs salaires pour ces derniers trois mois, et qu’ils devaient cet argent au peuple. Pour la discussion de la constitution, elle a déclaré qu’il était hors de question d'avoir un vote chapitre par chapitre, et qu’il fallait voter article par article.

Amel Ghouil a considéré qu'il fallait se limiter à l'amendement de l'article 106 du règlement intérieur et que l'abrogation de l'article 115 était de la provocation, parce que c'est donner carte blanche au prochain gouvernement.

Mounir Ben Hnia quant à lui a considéré qu'il ne fallait pas abroger l'article 115 concernant les questions orales et qu'il fallait aussi trouver une solution pour les élus qui font la navette entre leurs villes et l'ANC de façon journalière pour travailler rapidement.

Mahmoud El May a déclaré que le nombre de proposition d'amendements était trop important, qu'il fallait se concentrer sur l'article 106.

Par la suite, la réunion de la  commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité a été levée.