Commission de la législation générale: Projet de loi relatif aux accidents de travail pour les agents de sécurité
La réunion de la commission de la législation générale s’est réunie le lundi après-midi pour un débat général autour du projet de loi n°51/2013 concernant la compensation pour les accidents de travail pour les agents de sécurité.
A été discuté le point relatif à la notion d'accident du trajet et la précision du cadre spatio-temporel à considérer.
Samir Ben Amor a considéré que ce projet de loi était complexe, et a proposé que dans le rapport de la commission soit inséré un tableau simplifié des compensations.
Amel Ghouil a considéré que ce projet devrait englober toute agression adressée vers un agent en raison de sa fonction, au-delàdu cadre spatio-temporel, elle a appuyé la propositon de Selim Ben Abdessalem dans ce sens, et a estimé que si la femme d’un agent défunt se remariait, elle devrait plus bénéficier de la compensation.
Kalthoum Badreddine a précisé que la commission auditionnerait un membre du Ministère de l'Intérieur lors d'une séance mercredi 30 octobre 2013.
Samir Ben Amor a déclaré que ce projet de loi était rétroactif dans un délai de 2 ans, et qu’après cette échéance, la victime ne pouvait plus porter plainte.
Nabila Askri s’est interrogée si le projet de loi comprenait agents ayant réprimé des manifestants avant ou durant la révolution ?
Selim Ben Abdesslam a répondu qu’il fallait trouver des formules adéquates par rapport à cette remarque afin de ne pas exclure des victimes.
Imen Ben Mohamed a déclaré qu’ils devaient préciser les exceptions, car si ils allaient inclure les agents touchés et ayant réprimés lors de la révolution, ça serait une provocation aux blessés et aux familles des martyrs de la révolution.
La réunion de la commission de Législation Générale a été levée, avec une reprise prévue mercredi toute la journée.
