Commissions: Examen du projet de loi relatif aux accidents de travail pour les agents de sécurité

La réunion mixte des commissions de la législation générale, et des droits, libertés et relations étrangères s’est tenue le mercredi 30 octobre pour auditionner Ahlem Kharbach, directrice des études juridiques au sein du ministère de l’intérieur, par rapport au projet de loi N°51/2013 concernant la compensation pour les accidents de travail pour les agents de sécurité. La réunion a été présidée par Kalthoum Badreddine et Souad Abderrahim.

Halima Guenni a posé une première question sur l'affiliation au régime de la sécurité sociale des officiers stagiaires. Entre temps, les élus ont été informés de l’attentat suicide de la matinée à Sousse, Jamel Bouajaja a réagi à la nouvelle de l'attentat pour insister sur la nécessité de protéger par la loi les forces de sécurité.

Les élus ont par la suite pris la parole afin de poser leurs questions à la représentante du Ministère de l’Intérieur présente à la réunion, la question de la compensation des familles des victimes parmi les forces de sécurité est souvent revenue dans les interventions des élus.

La représentante du ministère de l’intérieur a pris la parole afin de répondre aux questions des élus, elle a expliqué que les agents de sécurité ne bénéficiaient d'aucune couverture sociale pendant leur formation et que le projet de loi est sensé y remédier, elle a aussi déclaré qu’une commission médicale indépendante serait formée pour juger des cas d'accidents de travail des agents de sécurité. 

Par la suite, la question la plus débattue a été  celle de la définition exacte de l'accident de travail chez l'agent de sécurité.

La représentante du ministère a  affirmé que de plus en plus d'agents étaient ciblés par des actes de violence principalement en raison de leur fonction.

Yamina Zoghlami a demandé à la représentante du ministère d'accélérer l'adoption des décrets d'application une fois le projet de loi adopté.

La réunion a été levée par la suite.