Examen du projet de loi sur la justice transitionnelle en commission

Mardi 28 Mai 2013, la commission de la législation générale, conjointement avec la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, devait se réunir à 14h30. La réunion a finalement débuté à 16h avec les excuses de la présidente de la commission de la législation générale, Kalthoum Badreddine, concernant le retard, en invoquant des raisons extérieures à la présidence de la commission.

En poursuivant avec les articles, c’est l’article 41 qui est sujet de discussion relativement au terme « accès aux archives publiques et privées ». Ensuite, l’article 42 a été considéré en contradiction avec l’article 13 et ne dit pas, si en liant les deux articles, la caisse peut débloquer les fonds pour la réparation urgente ou pas. Concernant l’article 43, l’élue Yamina Zoghlami (Nahdha) a exprimé son étonnement concernant les élus qui sont étonnées par les prérogatives du comité de la vérité et de la dignité dans cet article, en considérant que ce projet émane de l’esprit de la révolution.

Suite à cela, la présidente de la commission de la législation générale a considéré que les élus présents ne proposent pas des modifications pratiques quant au changement du texte, et donnent des avis qui ne servent pas la modification du texte. Elle a ainsi demandé aux élus de proposer des modifications pratiques pour aller plus vite dans l'examen du projet de loi et ne pas perdre de temps.

La séance n’a pas tenu trop longtemps et a été levée à 18h10.