Amendement sur Préambule Soumis par 15 élus
Kalthoum Badreddine, Meherzia Labidi, Warda Turki, Hajer Azaiez, Abdelhalim Zouari, Hafedh Ibrahim Lassoued, Jamal Bouajaja, Abdelkader Kadri, Bechir Chammem, Habiba Triki, Mokhtar Lamouchi, Baya Jaouadi, Aicha Dhaouadi, Essia Naffati, Monia Gasri
Inclure le principe de la dignité de l’homme au début du préambule et le supprimer du début du 4ème paragraphe.
Amendement sur l'article 1 Soumis par 15 élus
Mouldi Zidi, Jamal Bouajaja, Kamel Ammar, Kamel Ben Romdhane, Saâd Bouaïche, Romdhane Doghmani, Hasni Badri, Mohamed Saidi, Bechir Chammem, Frej Ben Amor, Ali Houiji, Abdessattar Dhifi, Mohsen Kaabi, Adel Ben Attia, Ibrahim Kassas
Amendement relatif à l'ajout de:
“Le Coran et la Sunna sont les sources principales de sa législation”
Amendement sur l'article 6 Soumis par 15 élus
Mouldi Zidi, Jamal Bouajaja, Monia Gasri, Jdidi Essbouîi, Mohsen Kaabi, Abdelbasset Becheikh, Said Kharchoufi, Mohamed Allouch, Kamel Ammar, Kamel Ben Romdhane, Ahmed Smiai, Faiçal Jadlaoui, Faiza Kadoussi, Mounira Omri, Basma Jebali
Supprimer la dernière ligne de l'article 6:
“garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.”
Amendement sur l'article 11 Soumis par 16 élus
Baya Jaouadi, Jamal Bouajaja, Habiba Triki, Bechir Chammem, Dalila Babba, Kamel Ammar, Kamel Ben Romdhane, Salma Sarsout, Monia Gasri, Ahmed Smiai, Khira Sghairi, Kaouther Ladgham, Hanène Sassi, Abdelhalim Zouari, Zohra Smida, Nabila Askri Snoussi
Ajout:
de déclarer leurs biens “et les biens de leur femme et de leurs enfants, avant et après la prise de fonction” tel que prévu par la loi.
Amendement sur l'article 19 Soumis par 28 élus
Mohamed Allouch, Ali Houiji, Saâd Bouaïche, Moez Kammoun, Mohamed Nizar Kacem, Romdhane Doghmani, Anouar Marzouki, Abderrazak Khallouli, Abdelaziz Chaabane, Moncef Cherni, Hanène Sassi, Samia Abbou, Rafik Tlili, Hasna Mersit, Nafissa Marzouki, Mohamed Tahar Tlili, Jamal Bouajaja, Khalid Belhaj, Farah Nsibi, Mohamed Essghaier, Slimane Hlal, Abdellatif Abid, Aymen Zouaghi, Said Kharchoufi, Iskander Bouallagui, Rim Thairi, Faiza Kadoussi, Mohamed Ben Youssef Hamdi
Après l'article 19 - Ajout d’un article :
Sont publiés dans le Journal Officiel de la République Tunisienne tous les textes, les contrats et les accords dans le domaine de l'exploration, de la recherche et de l'exploitation des ressources naturelles en Tunisie. Toutes les entreprises étrangères, locales qui sont publiques et les entreprises privées doivent publier au JORT toutes les données relatives au produit et aux revenus réalisés et versés au profit de l'Etat tunisien.
Toutes les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien. L’Etat Tunisien exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom du peuple, assure une bonne gestion en toute transparence en garantissant la sécurité de l'environnement de manière responsable dans l'intérêt de tous les citoyens et les régions de manière équitable, et en préservant les droits des générations futures.
Tous les revenus générés par les ressources naturelles du pays sont répartis entre le budget de l'Etat et le budget des collectivités locales, conformément à la loi.
Amendement sur l'article 31 Soumis par 30 élus
Amel Ghouil, Kamel Ben Romdhane, Kalthoum Badreddine, Baya Jaouadi, Mohamed Tahar Tlili, Jamal Bouajaja, Mokhtar Lamouchi, Abdelhalim Zouari, Mohamed Chafik Zorkin, Hafedh Ibrahim Lassoued, Essia Naffati, Imen Ben Mhamed, Nejib Mrad, Imed Hammami, Slaheddine Elhiba, Farida Labidi, Aicha Dhaouadi, Abdelmajid Najar, Amel Azzouz, Salha Ben Aicha, Mounir Ben Hnia, Hela Hammi, Abdelkader Kadri, Sana Haddad, Dalila Babba, Mokhtar Lamouchi, Mohamed Neji Gharsalli, Rafik Tlili, Ahmed Brahim, Nafti Mahdhi
Ajout d’un article après le 31:
L’État se charge de la collecte des statistiques concernant les domaines économiques, démographiques, sociales et environnementales.
L’État garantit aux citoyens le droit à une information statistique officielle, neutre, transparente et disponible pour tous en garantissant le secret des informations personnelles.
Amendement sur l'article 35 Soumis par 15 élus
Ahmed Smiai, Mohamed Saidi, Salma Sarsout, Bechir Chammem, Mounira Omri, Sana Haddad, Abdelhalim Zouari, Bechir Lazzem, Jamal Bouajaja, Jawhara Tiss, Basma Jebali, Kamel Ben Amara, Adel Ben Attia, Khira Sghairi, Zohra Smida
Ajout de tirets:
Amendement sur l'article 37 Soumis par 15 élus
Farah Nsibi, Bechir Lazzem, Khalid Belhaj, Monia Gasri, Khira Sghairi, Halima Guenni, Jamal Bouajaja, Abdelhalim Zouari, Mohamed Tahar Tlili, Adel Ben Attia, Sonia Toumia, Hafedh Ibrahim Lassoued, Nejiba Beryoul, Essia Naffati, Nafti Mahdhi
Ajout à la fin du premier paragraphe:
“Selon les principes de la décentralisation et l’équilibre entre les régions.”
Amendement sur l'article 38 Soumis par 16 élus
Monia Ibrahim, Jamal Bouajaja, Mohamed Zrig, Halima Guenni, Kaouther Ladgham, Hafedh Ibrahim Lassoued, Adel Ben Attia, Khira Sghairi, Zohra Smida, Samia Ferchichi, Tarek Bouaziz, Mohamed Nejib Hosni, Kamel Saadaoui, Salha Ben Aicha, Warda Turki, Essia Naffati
Reformulation du premier paragraphe de l'article comme suit:
L'enseignement est un droit pour tout citoyen et est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans.
Amendement sur l'article 39 Soumis par 16 élus
Soulef Ksantini, Abdellatif Abid, Hanène Sassi, Noureddine Mrabti, Mohamed Salah Chairat, Mohamed Habib Harguem, Souhir Dardouri, Azed Badi, Ali Houiji, Mouna Ben Nasr, Noura Ben Hassen, Mabrouka Mbarek, Ferjani Doghmane, Jamal Bouajaja, Habiba Triki, Bechir Chammem
Amendement de l'article - Ajout d'un paragraphe:
L'Etat s'emploie à diffuser la culture de travail et l'éducation des jeunes générations avec.
Amendement sur l'article 46 Soumis par 15 élus
Sonia Toumia, Rafik Tlili, Jamal Bouajaja, Khalid Belhaj, Farah Nsibi, Mohamed Essghaier, Slimane Hlal, Abdellatif Abid, Aymen Zouaghi, Said Kharchoufi, Iskander Bouallagui, Rim Thairi, Faiza Kadoussi, Mohamed Ben Youssef Hamdi, Anouar Marzouki
Ajout de “ou de ses tuteurs” après “parents” dans la première phrase de l'article.
Amendement sur l'article 47 Soumis par 17 élus
Noureddine Mrabti, Faiçal Jadlaoui, Saâd Bouaïche, Mohamed Salah Chairat, Anouar Marzouki, Mohamed Nizar Kacem, Wissem Yassine, Bechir Chammem, Jamal Bouajaja, Mohamed Ali Nasri, Hasna Mersit, Nafissa Marzouki, Aymen Zouaghi, Mouldi Zidi, Iskander Bouallagui, Moncef Cherni, Faiza Kadoussi
Ajouter “des moyens de subsistance permanents” après “selon la nature de son handicap”.
Amendement sur l'article 100 Soumis par 21 élus
Monia Ibrahim, Soulef Ksantini, Abdellatif Abid, Halima Guenni, Hedi Ben Braham, Nejiba Beryoul, Kaouther Ladgham, Hafedh Ibrahim Lassoued, Adel Ben Attia, Souad Abderrahim, Zohra Smida, Khira Sghairi, Samia Ferchichi, Mouna Ben Nasr, Tarek Bouaziz, Mohamed Nejib Hosni, Kamel Saadaoui, Jamal Bouajaja, Mounira Omri, Dalila Bouain, Essia Naffati
Ajout d'un troisième paragraphe:
“Toute ingérence dans la Justice propre à influencer le juge ou à porter atteinte à son indépendance est un crime puni par la loi.”
Amendement sur l'article 127 Soumis par 30 élus
Bechir Chammem, Habiba Triki, Mohamed Saidi, Mounira Omri, Kamel Ammar, Nabiha Torjmane, Mokhtar Lamouchi, Frej Ben Amor, Sana Haddad, Bechir Lazzem, Jamal Bouajaja, Abdelmajid Najar, Adel Ben Attia, Monia Gasri, Halima Guenni, Abdelkader Kadri, Zohra Smida, Abdelhalim Zouari, Samia Ferchichi, Khira Sghairi, Farah Nsibi, Nejib Mrad, Habib Ellouz, Basma Jebali, Salma Sarsout, Warda Turki, Moez Belhaj Rhouma, Nejiba Beryoul, Hafedh Ibrahim Lassoued, Abdelbasset Becheikh
Après l'article 127 - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil Supérieur Islamique:
Le Conseil Supérieur Islamique se charge de fournir des conseils sur les projets de lois qui lui sont soumis par l'Assemblée des Représentants du Peuple. Le conseil oeuvre également à préserver l'unité de la communauté à la lumière de la tradition sunnite, à diffuser les vraies notions de l'Islam et à mettre en évidence ses réelles fondements par sa pensée, sa culture et sa civilisation.
Le Conseil Supérieur Islamique se compose de neuf membres compétents et intègres, qui exercent leurs fonctions pendant un seul mandat de six ans, avec renouvellement du tiers de ses membres tous les deux ans.
Amendement sur l'article 139 Soumis par 14 élus
Sana Mersni, Basma Jebali, Mounir Ben Hnia, Imed Hammami, Kaouther Ladgham, Mohamed Zrig, Salma Sarsout, Kalthoum Badreddine, Abdelhalim Zouari, Lobna Jeribi, Essia Naffati, Habib Ellouz, Jamal Bouajaja, Hanène Sassi
Ajout d'un article avant l'article 139:
Le gouverneur est le représentant du pouvoir central au sein du gouvernorat qui se charge de l'application des politiques nationales au niveau de la région et vient en aide aux représentants des conseils locaux pour réaliser les intérêts locaux, dans le cadre de ce que la loi permet, et le non conflit avec les prérogatives des collectivités locales.