Amendement sur Préambule Soumis par 17 élus

Ahmed BrahimMohamed Elarbi Fadhel MoussaNoômane FehriFatma GharbiNaceur BrahmiMohamed Nejib KhilaSamir BettaiebAhmed EssefiFathi EltaifHattab BarakatiMourad AmdouniNadia ChaabaneAbdelkader Ben KhmisMongi RahouiSamira MeraiHattab BarakatiHattab Barakati

Amendement relatif au quatrième paragraphe:

Amendement sur Préambule Soumis par 15 élus

Mohamed Elarbi Fadhel MoussaSalma Hedia MabroukNadia ChaabaneSamir BettaiebFoued ThamerNaceur BrahmiMohamed Nejib KhilaNajla BourialAhmed EssefiAhmed BrahimMohamed Karim KrifaMohamed Ben Mabrouk HamdiChokri KastalliAbdelkader KadriAli Bechrifa

Amendement relatif au cinquième paragraphe:

“Sur la base de la place qu'occupe l’être humain en tant qu'être digne et notre  appartenance culturelle...

Renforçant l'unité maghrébine...

Soutenant notre appartenance méditerranéenne...”

Amendement sur l'article 8 Soumis par 17 élus

Nadia ChaabaneMohamed Elarbi Fadhel MoussaKarima SouidSalma BaccarNaceur BrahmiSamir BettaiebFadhel SaghraouiMohamed Abdelmonem KrirMohamed Ali NasriKhmais KsilaIyed DahmaniAbdelaziz KottiMourad AmdouniMohamed Karim KrifaMongi RahouiFoued ThamerSamira Merai

Amendement de l'article:

Ajout à la fin de l’article "Mettre en oeuvre les conditions nécessaires pour favoriser les possibilités des jeunes, élargir son développement social, économique, culturel, politique avec la mise en place de garanties juridiques. Faciliter leur intégration et leur représentation dans les instances professionnelles, politiques et de prise de décision."

Amendement sur l'article 9 Soumis par 15 élus

Nadia ChaabaneMohamed Elarbi Fadhel MoussaKarima SouidSalma BaccarSamir BettaiebFadhel SaghraouiMohamed Abdelmonem KrirMohamed Ali NasriKhmais KsilaIyed DahmaniAbdelaziz KottiMourad AmdouniMongi RahouiAhmed EssefiNoômane Fehri

Enlever le mot sacré:

Préserver l’unité de la patrie… “est un devoir pour tous les citoyens”.

Amendement sur l'article 28 Soumis par 14 élus

Mohamed Elarbi Fadhel MoussaAhmed EssefiNadia ChaabaneKarima SouidSalma BaccarSamir BettaiebMongi RahouiFadhel SaghraouiMohamed Ali NasriMohamed Abdelmonem KrirKhmais KsilaIyed DahmaniAbdelaziz KottiMourad Amdouni

Amendement de l'article - Ajout:

Le détenu est informé de ses droits et a le droit de contacter la personne de son choix.

L’arrestation et la détention provisoire dépend du contrôle judiciaire et sa durée est définie par la loi.

Le détenu a droit à un avocat et l’Etat doit lui en fournir un s’il ne peut pas le faire.

Amendement sur l'article 32 Soumis par 15 élus

Mohamed Elarbi Fadhel MoussaAhmed BrahimNadia ChaabaneMohamed Karim KrifaIssam ChebbiSamir BettaiebLobna JeribiMahmoud BaroudiJalel BouzidRim MahjoubNaceur BrahmiNoômane FehriFoued ThamerMohamed GahbichRabiaa Najlaoui

Amendement de l'article 32:

Les libertés académiques dont la liberté de recherche scientifique sont garanties.

Les établissements universitaires sont indépendants et neutres. Ils gèrent leur propre fonctionnement grâce à des instances élues composées d’enseignants et de chercheurs, selon les dispositions de la loi.

Amendement sur l'article 39 Soumis par 12 élus

Salma BaccarNadia ChaabaneMohamed Elarbi Fadhel MoussaKarima SouidSamir BettaiebFadhel SaghraouiMohamed Ali NasriMohamed Abdelmonem KrirKhmais KsilaIyed DahmaniAbdelaziz KottiMourad Amdouni

Amendement de l'article:

Remplacer “dans des conditions décentes et équitables” par “sur la base de l’égalité des chances”

Amendement sur l'article 44 Soumis par 12 élus

Mohamed Elarbi Fadhel MoussaNadia ChaabaneAhmed BrahimNaceur BrahmiMohamed GahbichMohamed Ben Mabrouk HamdiMoncef CheikhrouhouRim MahjoubNoômane FehriSamir BettaiebSalma Hedia MabroukMouldi Riahi

Amendement de l’article:

Ajouter “ ... garanti pour les générations actuelles et futures. L’État s’engage à prendre des mesures raisonnables pour empêcher la pollution et le dérèglement climatique et la préservation des richesses naturelles et la diversité biologique.”

Amendement sur l'article 52 Soumis par 17 élus

Fadhel ElouejHedi ChaouechMouldi ZidiAmira MarzoukMohamed Karim KrifaNajla BourialMahmoud El MayNadia ChaabaneMohamed Ben Mabrouk HamdiFatma GharbiKhmais KsilaMohamed Elarbi Fadhel MoussaHasna MersitSamir BettaiebSaâd BouaïcheSaid KharchoufiChokri Kastalli

Supprimer la condition “depuis 10 ans au moins” concernant la nationalité tunisienne.

Amendement sur l'article 66 Soumis par 16 élus

Rim MahjoubSamira MeraiFatma GharbiChokri KastalliHasna MersitSamir BettaiebNoômane FehriMahmoud BaroudiIssam ChebbiSlaheddine ZahafMohamed Ben Mabrouk HamdiMohamed GahbichNaceur BrahmiNadia ChaabaneMohamed Elarbi Fadhel MoussaMohamed Nejib Khila

Modifier le dernier paragraphe comme suit:

“Les traités n'entrent en vigueur qu’après la promulgation des lois d'approbation.” 

Amendement sur l'article 71 Soumis par 16 élus

Noômane FehriSalma Hedia MabroukAhmed EssefiRabiaa NajlaouiFoued ThamerSamir BettaiebNadia ChaabaneMohamed Karim KrifaMohamed Ben Mabrouk HamdiNaceur BrahmiMahmoud BaroudiMongi RahouiChokri KastalliMohamed Elarbi Fadhel MoussaMohamed GahbichSamira Merai

Ajouter à la fin de l'article “les traités et les droits de l’homme”.

Amendement sur l'article 73 Soumis par 14 élus

Ahmed BrahimMohamed Elarbi Fadhel MoussaNoômane FehriNaceur BrahmiMohamed Nejib KhilaSamir BettaiebAhmed EssefiFathi EltaifHattab BarakatiFatma GharbiMourad AmdouniNadia ChaabaneNajla BourialMoncef Cheikhrouhou

Avant le premier paragraphe “à l’annonce de son élection, Il faut que le président de la république soit de religion musulmane, âgé de 35 ans au minimum et non porteur d’une nationalité autre que la Tunisienne”.

Le premier paragraphe de l’article devient 2ème et enlever “dont la religion est l’islam”.

Amendement sur l'article 76 Soumis par 28 élus

Samir BettaiebAhmed BrahimMohamed Elarbi Fadhel MoussaMohamed Ali NasriNajla BourialSalma Hedia MabroukChokri YaichNadia ChaabaneChokri KastalliJamel GargouriMohamed Karim KrifaSamira MeraiKhmais KsilaMohamed Ben Mabrouk HamdiMongi RahouiHattab BarakatiRim MahjoubMohamed Chafik ZorkinAbdelaziz KottiMahmoud El MayAhmed EssefiFatma GharbiHasna MersitLobna JeribiJalel BouzidMaya JeribiIkbel MsadaaFathi Eltaif

Proposition d'ajout d'article après l'article 76 - Texte de l'article proposé:

Ne peut donner l’autorisation de l’engagement des forces armées que le président de la République, et ce dans le but de défendre la République ou par respect à une obligation internationale.

Lors de l'engagement des forces armées pour les raisons mentionnées dans le premier paragraphe, le président de la République informe l'assemblée des représentants du peuple immédiatement des raisons, du lieu, de la durée de l'engagement et de l'effectif engagé.

Si l'assemblée des représentants du peuple ne se réunit pas dans les dix premiers jours suivant l'engagement des forces armées, le président de la République présente les informations demandées dans le deuxième paragraphe à la commission parlementaire concernée.

L'armée nationale est commandée selon les directives du ministre chargé de la défense après autorisation de la part du président de la République.

Il est impossible de créer un organe d’investigation à part li'nstance d'investigation de l’armée nationale ou de la police ou de la garde nationale.

Le président de la république nomme les présidents de chaque organe d'investigation en vertu du cinquième paragraphe, et se charge de la responsabilité politique de contrôler et de diriger ces organes. Le ministre chargé de la défense ou le ministre chargé de l'intérieur peut se charger de cette responsabilité après concertation avec le chef du gouvernement.

L'assemblée des représentants du peuple approuve la décision de nomination à la majorité des 2/3 de ses membres.

La loi organise les objectifs des organes d'investigation, ses pouvoirs et ses fonctions, assure la coordination entre tous ces organes et garantit le contrôle politique de ses activités.

Amendement sur l'article 81 Soumis par 15 élus

Samira MeraiAhmed EssefiFathi EltaifHattab BarakatiNaceur BrahmiChokri KastalliMohamed Chafik ZorkinSalma BaccarRim MahjoubAli BechrifaChokri YaichNoômane FehriMohamed GahbichMohamed Elarbi Fadhel MoussaSamir Bettaieb

Amendement de l'article 81 comme suit (Supprimer “au statut personnel” et “ratifiés par” des propositions au référendum):

Le Président de la République peut proposer un référendum sur des projets de lois relatifs à la ratification des traités, aux libertés et aux droits de l’Homme.

Amendement sur l'article 100 Soumis par 19 élus

Mohamed Elarbi Fadhel MoussaMahmoud BaroudiAhmed EssefiFathi EltaifHattab BarakatiNaceur BrahmiHichem HosniMohamed Nejib KhilaNoômane FehriFatma GharbiNadia ChaabaneMoncef CheikhrouhouSamir BettaiebHasna MersitNajla BourialMohamed Ben Mabrouk HamdiSalma Hedia MabroukAbdessalem ChaabaneBechir Nefzi

Modification du paragraphe premier comme suit:

Le pouvoir judiciaire est indépendant selon les normes internationales et garantit l’instauration de la justice, la suprématie de la Constitution, la souveraineté de la loi et la protection des droits et des libertés.

Amendement sur l'article 107 Soumis par 15 élus

Ahmed EssefiMohamed GahbichSamir BettaiebMahmoud BaroudiMohamed Karim KrifaMohamed Ben Mabrouk HamdiFoued ThamerLobna JeribiSalma Hedia MabroukNadia ChaabaneMongi RahouiNoômane FehriMohamed Elarbi Fadhel MoussaNajla BourialHichem Hosni

Ajout d'un deuxième paragraphe à l'article 107:

Le tribunal de conflit de compétences traite le conflit de compétences entre la justice judiciaire et administrative et fixe l'organisation du tribunal administratif et les procédures suivies devant cette juridiction.

Amendement sur l'article 108 Soumis par 22 élus

Mahmoud BaroudiMohamed Elarbi Fadhel MoussaHichem HosniAhmed BrahimNaceur BrahmiMohamed Nejib KhilaNoômane FehriNadia ChaabaneSamir BettaiebHasna MersitNajla BourialMohamed Ben Mabrouk HamdiMohamed GahbichSalma Hedia MabroukAbdessalem ChaabaneBechir NefziMohamed Chafik ZorkinOmar ChetouiChokri KastalliSaid KharchoufiJalel BouzidLobna Jeribi

Amendement de l'article comme suit (suppression de “sans motif légal”):

Les décisions sont rendues et exécutées au nom du peuple, et leur inexécution ou l'entrave à leur exécution sont interdites.

Amendement sur l'article 109 Soumis par 14 élus

Mohamed GahbichMohamed Elarbi Fadhel MoussaAhmed EssefiSamir BettaiebMohamed Karim KrifaChokri KastalliMoncef CheikhrouhouNoômane FehriMahmoud BaroudiNajla BourialNadia ChaabaneNaceur BrahmiHasna MersitFatma Gharbi

Ajout à la fin du 2ème paragraphe comme suit:

“à condition que parmi eux il y ait un représentant de l’Ordre National des Avocats”.

Amendement sur l'article 114 Soumis par 15 élus

Mahmoud BaroudiHichem HosniMohamed Elarbi Fadhel MoussaSamir BettaiebNajla BourialNadia ChaabaneFatma GharbiNoômane FehriNaceur BrahmiMohamed Nejib KhilaFoued ThamerMohamed Karim KrifaMohamed Karim KrifaSalma Hedia MabroukAhmed Brahim

Amendement de l'article:

La justice financière examine les comptes publics, contrôle la gestion des deniers publics conformément aux principes de la légalité, de l'efficacité, de la transparence et de l'intégrité, et sanctionne les fautes y afférentes. Elle aide les pouvoirs législatif et exécutif à contrôler l'exécution financière et sa clôture.

La justice financière est composée de la cour supérieure des comptes et des tribunaux de première instance et d'appel.

La Cour établit un rapport général annuel, et si nécessaire des rapports spécifiques, qu’elle transmet au Président de la République, au Président de l'Assemblée du peuple, au Chef du gouvernement et au Président du pouvoir juridictionnel. Ces rapports sont rendus publics.

 

Une loi organique fixe les règles d’organisation, de compétence et de procédures relatives aux institutions de la justice financière, ainsi que le statut de ses magistrats, selon les principes de l'indépendance et de la transparence.

Amendement sur l'article 117 Soumis par 10 élus

Mohamed Elarbi Fadhel MoussaMohamed Karim KrifaMohamed Abdelmonem KrirIyed DahmaniMohamed Ali NasriKhmais KsilaAbdelaziz KottiAhmed EssefiFathi EltaifSamir Bettaieb

Ajout d'un tiret:

Les recours directes de la part des personnes contre les lois portant atteinte aux droits et aux libertés garanties par la constitution et qui ont été la base de jugements définitifs sans que la cour constitutionnelle ait statué auparavant sur leur constitutionnalité selon les formulations et les procédures prévues par la loi.

Amendement sur l'article 121 Soumis par 15 élus

Ahmed EssefiMohamed Elarbi Fadhel MoussaMourad AmdouniFathi EltaifHattab BarakatiNaceur BrahmiHichem HosniMohamed Nejib KhilaNadia ChaabaneNoômane FehriRim MahjoubMongi RahouiMohamed Karim KrifaSamir BettaiebMohamed Nejib Hosni

Ajout d'un paragraphe relatif à l'organe chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois pendant la période transitoire qui précède la mise en place de la cour constitutionnelle, comme suit:

"L'assemblée générale du tribunal administratif se charge temporairement des prérogatives conférées à la cour constitutionnelle et se spécialise dans le contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. Les tribunaux ordinaires sont réputés incompétents pour contrôler la constitutionnalité des lois."

Amendement sur l'article 122 Soumis par 15 élus

Mohamed Ben Mabrouk HamdiNoômane FehriKhmais KsilaMahmoud El MayNadia ChaabaneMohamed Karim KrifaNajla BourialFatma GharbiRabiaa NajlaouiFadhel ElouejMohamed Elarbi Fadhel MoussaHasna MersitHedi ChaouechAhmed EssefiSamir Bettaieb

Amendement de l'article 122:

Amendement sur l'article 136 Soumis par 12 élus

Nadia ChaabaneIyed DahmaniKarima SouidMohamed Elarbi Fadhel MoussaSamir BettaiebMongi RahouiFadhel SaghraouiMohamed Abdelmonem KrirMohamed Ali NasriKhmais KsilaAbdelaziz KottiMourad Amdouni

Ajout d'un dernier paragraphe à l'article 136:

Il est possible d’utiliser l’initiative législative à travers les pétitions populaires, les consultations et les référendums locaux.

Amendement sur l'article 138 Soumis par 24 élus

Chokri KastalliMohamed GahbichMohamed Ben Mabrouk HamdiSamir BettaiebMahmoud BaroudiIssam ChebbiMongi RahouiNafissa MarzoukiNaceur BrahmiAhmed BrahimSalma Hedia MabroukIyed DahmaniAhmed EssefiMohamed Karim KrifaMourad AmdouniMohamed Elarbi Fadhel MoussaMoncef CheikhrouhouNoômane FehriAbdellatif AbidMouldi RiahiRim MahjoubMohamed Neji GharsalliOmar ChetouiHaythem Belgacem

Ajout d'un article 138 bis - Création de bureaux régionaux d'audit:

Afin de garantir la transparence des aspects financiers dans les collectivités locales et étant comme un mécanisme de contrôle régional, il est crée au sein de chaque région un bureau d'audit des dépenses des collectivités territoriales, de surveillance des marchés publiques et de lutte contre l'évasion fiscale locale appelé bureau d'audit.

L'instance du bureau d'audit se compose de neuf membres indépendants, neutres, originaires de la région, compétents et intègres qui effectuent leur mission pour un mandat de cinq ans et sont élus au suffrage libre, direct, secret et intègre au niveau de la région et exclusivement par les acquittés des impôts locales.

L'instance supérieure des élections se charge de l'inscription des électeurs dans chaque région, de l'organisation, du déroulement des élection des membres du bureau d'audit  et l'annonce des résultats en toute transparence et en utilisant tous les moyens des médias publiques.

Le bureau élu jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Le tribunal administratif et le le tribunal financier ou la cour des comptes statuent sur tous litiges soumis par le bureau d'audit où qu'il se trouve et statuent également dans les litiges en matière de conflits de compétences entre les différents niveaux des collectivités locales ou le bureau d'audit.

Le conseil législatif précise les prérogatives, les missions, les domaines d'intervention du bureau d'audit. Il fixe également les conditions, les procédures, les normes pour sa composition et les spécialisations de ses membres et ratifie la loi organisatrice de son élection et de ses activités. Le conseil législatif contraint également le bureau d'audit d'un règlement intérieur et d'une loi organique unifiés au niveau national.

Le bureau d'audit est préside dans chaque région par le membre ayant le plus grand nombre de votes aux élections et portera le qualificatif de contrôleur régional.

Le président du bureau d'audit, ou son suppléant via procuration écrite, assiste à toutes les assemblées des conseils municipaux de sa région, du conseil régional, du conseil territorial lui référant et le conseil législatif et exprime son opinion sur toutes les questions relatives à sa région.

Le bureau d'audit publie toutes les activités abordées dans une publication mensuelle créée à cet effet et aussi sur le site électronique du bureau avec un résumé des activités des collectivités territoriales et un résumé des cahiers des charges et des contrats des marchés publiques signés et cela de manière périodiques et dans des délais précis, aussi le bureau met à disposition du grand public sur le site des données actualisées hebdomadairement contenant les noms des acquittés des impôts et les montants qui leur sont dus.