Chroniques

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Séance plénière: Questions orales aux représentants du gouvernement

Samedi 08 Juin 2013, une séance plénière a eu lieu pour adresser des questions orales aux représentants du gouvernement. La séance, prévue à 9h, a débuté à 10h10 en présence de 106 élus et sous la présidence ...

Séance plénière: Projets de lois - Questions orales au gouvernement

Mercredi 05 Juin 2013, une séance plénière a eu lieu pour adresser un nombre de questions aux membres du gouvernement et ensuite examiner un nombre de projets de lois. La séance plénière, prévue à 9h, ...

Examen du projet de loi sur la justice transitionnelle en commission

Vendredi 31 Mai 2013, la commission de la législation générale s’est réunie à 10h20 pour reprendre l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle avec l’article 48. Les discussions ont porté ...

Audition du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle concernant le projet de loi sur la justice transitionnelle

Jeudi 30 Mai 2013, 3 commissions ont auditionné le ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et la commission technique ayant travaillé sur le projet de loi. La réunion a débuté ...

Examen du projet de loi sur la justice transitionnelle en commission

Mercredi 29 Mai 2013, la commission de la législation générale s’est réunie finalement à 10h50 en présence de 8 élus avec un retard de presque deux heures, avec à l’ordre du jour la poursuite de l’examen ...