Amendement sur l'article 9 Soumis par 40 élus
Tarek Labidi, Abdellatif Abid, Ahmed Essefi, Mohamed Mondher Ben Rahal, Imed Hammami, Tahar Hmila, Mohamed Habib Harguem, Hichem Ben Jemaa, Nafissa Marzouki, Lobna Jeribi, Ferjani Doghmane, Nejib Mrad, Lazhar Chamli, Mohamed Nejib Hosni, Dhamir Mannai, Khalid Belhaj, Ahmed Smiai, Mouna Ben Nasr, Mokhtar Lamouchi, Sana Mersni, Wissem Yassine, Hassan Radhouani, Faiçal Jadlaoui, Anouar Marzouki, Latifa Habachi, Fattouma Attia, Bechir Nefzi, Kamel Saadaoui, Rafik Tlili, Chokri Kastalli, Hanène Sassi, Mohamed Chafik Zorkin, Souhir Dardouri, Mabrouk Hrizi, Ali Houiji, Jamel Touir, Mouldi Zidi, Ibrahim Kassas, Aymen Zouaghi, Faiza Kadoussi
Proposition de mettre la sacralité des principes des articles 9 et 10 dans un même article 9 nouveau.
C’est à dire que le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques s’ajoutent à l’unité de la patrie (…) comme “devoirs sacrés”.
Amendement sur l'article 10 Soumis par 40 élus
Tarek Labidi, Abdellatif Abid, Ahmed Essefi, Mohamed Mondher Ben Rahal, Imed Hammami, Tahar Hmila, Mohamed Habib Harguem, Hichem Ben Jemaa, Nafissa Marzouki, Lobna Jeribi, Ferjani Doghmane, Nejib Mrad, Lazhar Chamli, Mohamed Nejib Hosni, Dhamir Mannai, Khalid Belhaj, Ahmed Smiai, Mouna Ben Nasr, Mokhtar Lamouchi, Sana Mersni, Wissem Yassine, Hassan Radhouani, Faiçal Jadlaoui, Anouar Marzouki, Latifa Habachi, Fattouma Attia, Bechir Nefzi, Kamel Saadaoui, Rafik Tlili, Chokri Kastalli, Hanène Sassi, Mohamed Chafik Zorkin, Souhir Dardouri, Mabrouk Hrizi, Ali Houiji, Jamel Touir, Mouldi Zidi, Ibrahim Kassas, Aymen Zouaghi, Faiza Kadoussi
Amendement de l'article:
Les impôts et les diverses retenues fiscales obligatoires constituent un devoir à tous et sont imposés par l'approbation du peuple à travers ses représentants , conformément à un régime juste et équitable.
L’État met en place les mécanismes à même de garantir l'utilisation et le recouvrement de l’impôt, des diverses retenues et cotisations obligatoires, et d'assurer la bonne gestion des deniers publics à travers la prévention de la corruption, de l’évasion fiscale et de l'appauvrissement budgétaire.
Amendement sur l'article 10 Soumis par 15 élus
Moncef Cheikhrouhou, Kamel Ben Romdhane, Ferjani Doghmane, Noômane Fehri, Samira Merai, Mohamed Chafik Zorkin, Ahmed Essefi, Fathi Eltaif, Hattab Barakati, Naceur Brahmi, Ali Bechrifa, Chokri Yaich, Najla Bourial, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Mohamed Gahbich
Amendement de l'article 10:
“Le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques constituent un devoir, conformément à un régime efficace, juste et équitable.
L’État met en place les mécanismes à même de garantir le recouvrement de l’impôt, la participation aux dépenses publiques, la stimulation de la croissance et les progrès économique et social ainsi que l’élévation internationale du pays.
L’État met aussi en place les modalités et les procédures à même de garantir la bonne gestion des deniers publics, d’interdire la corruption et de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales”.
Amendement sur l'article 39 Soumis par 16 élus
Soulef Ksantini, Abdellatif Abid, Hanène Sassi, Noureddine Mrabti, Mohamed Salah Chairat, Mohamed Habib Harguem, Souhir Dardouri, Azed Badi, Ali Houiji, Mouna Ben Nasr, Noura Ben Hassen, Mabrouka Mbarek, Ferjani Doghmane, Jamal Bouajaja, Habiba Triki, Bechir Chammem
Amendement de l'article - Ajout d'un paragraphe:
L'Etat s'emploie à diffuser la culture de travail et l'éducation des jeunes générations avec.