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Droits et libertés . Proposition d'ajout d'article

L'Amendement

Ajout d’un article:

“L’Etat garantit la liberté du travail et la liberté de l’initiative économique.”

Amendement refusé Détails du vote Soumis par 37 élus
Fattouma Attia, Mahmoud Baroudi, Moez Belhaj Rhouma, Mongi Rahoui, Mohamed Karim Krifa, Rim Mahjoub, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Rafik Tlili, Jamel Gargouri, Ahmed Essefi, Hela Hammi, Kamel Ben Romdhane, Mounira Omri, Zohra Smida, Noômane Fehri, Abdelaziz Chaabane, Moufida Marzouki, Bechir Lazzem, Ahmed Smiai, Hajer Azaiez, Latifa Habachi, Bechir Chammem, Soulef Ksantini, Hafedh Ibrahim Lassoued, Tarek Labidi, Slaheddine Elhiba, Essia Naffati, Hajer Mnifi, Farah Nsibi, Khira Sghairi, Nejiba Beryoul, Nabiha Torjmane, Monia Ibrahim, Mohamed Karray Jerbi, Sana Mersni, Salma Sarsout, Nejib Mrad
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