Le tribunal doit ordonner la confiscation des biens objet du blanchiment ainsi que le produit généré directement ou indirectement par l’infraction de blanchiment et sa liquidation au profit de l’Etat, lorsque la conviction est prouvée.
Si la saisie effective n'a pas été rendue possible, une amende valant liquidation est prononcée sans qu'elle puisse être inférieure, en tout état de cause, à la valeur des fonds sur lesquels a porté l'infraction.
Le tribunal peut également interdire, à l’auteur de l’infraction, d'exercer les fonctions ou les activités professionnelles ou sociales qui lui ont procuré les facilités utilisées pour commettre une ou plusieurs opérations de blanchiment pour une période n'excédant pas cinq ans.
Les auteurs des infractions de blanchiment peuvent être placés sous surveillance administrative pour une durée de cinq ans.
Ceci ne préjudicie pas de leur condamnation à une ou à toutes les autres peines complémentaires prévues par la loi.
