Amendement sur Préambule Soumis par 15 élus

Kalthoum BadreddineMeherzia LabidiWarda TurkiHajer AzaiezAbdelhalim ZouariHafedh Ibrahim LassouedJamal BouajajaAbdelkader KadriBechir ChammemHabiba TrikiMokhtar LamouchiBaya JaouadiAicha DhaouadiEssia NaffatiMonia Gasri

Inclure le principe de la dignité de l’homme au début du préambule et le supprimer du début du 4ème paragraphe.

Amendement sur l'article 125 Soumis par 31 élus

Bechir NefziDalila BabbaMohamed Nejib HosniMohamed Karray JerbiSamir Ben AmorAbdessattar DhifiMohamed Chafik ZorkinMabrouka MbarekNoureddine MrabtiNoura Ben HassenSamia AbbouFathi AyadiMongi RahouiAmeur LaraiedhAhmed EssefiJdidi EssbouîiSaid KharchoufiMeherzia LabidiMohamed AllouchMohamed Chafik ZorkinFaiçal JadlaouiIkbel MsadaaMahmoud BaroudiAymen ZouaghiMohamed Mondher Ben RahalArbi AbidTarek LabidiOmar ChetouiSaâd BouaïcheMoncef CheikhrouhouMohamed Habib Harguem

Entre la troisième et la quatrième section - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil Supérieur de l'Immigration:

Une instance dont la mission consiste à donner son avis sur les politiques de l'Etat relatives aux affaires des ressortissants tunisiens à l'étranger, dans le but de protéger leurs droits et intérêts, dans le cadre du respect de la coopération internationale et les lois en vigueur dans les pays d'accueil, ainsi que de renforcer les liens et les relations avec l'identité nationale.

L'instance se charge également d'évaluer le rendement des organisations, des institutions et des institutions publiques liées à l'immigration.

L'instance est obligatoirement consultée pour les projets de lois relatifs à son domaine.